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Cnil.fr

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ISBD

Titre :	Cnil.fr
Type de document :	document électronique
Editeur :	Commission Nationale de L'informatique et des Libertés (CNIL)
Année de publication :	2017
Format :	Web
Langues :	Français
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/

Cnil.fr [document électronique] . - [S.l.] : Commission Nationale de L'informatique et des Libertés (CNIL), 2017 . - ; Web.
Langues : Français

Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/

Contient

Suis-je concerné par la loi Informatique et Libertés ? / CNIL

contenu dans Cnil.fr

Titre :	Suis-je concerné par la loi Informatique et Libertés ?
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CNIL
Note générale :	Schéma.
Langues :	Français
Catégories :	2735 droits de l'homme:droits de l'homme:libertés individuelles:informatique et libertés
Mots-clés :	CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés)
Résumé :	Le point sur les données personnelles et la protection de la loi informatique et libertés : la définition des données personnelles, les obligations quant à l'utilisation de ces données, le droit des personnes, la durée de conservation et la sécurité des données.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/suis-je_concerne_-_les_princ [...]

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Suis-je concerné par la loi Informatique et Libertés ? [document électronique] / CNIL . - [s.d.].
Schéma.
Langues : Français

Catégories :	2735 droits de l'homme:droits de l'homme:libertés individuelles:informatique et libertés
Mots-clés :	CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés)
Résumé :	Le point sur les données personnelles et la protection de la loi informatique et libertés : la définition des données personnelles, les obligations quant à l'utilisation de ces données, le droit des personnes, la durée de conservation et la sécurité des données.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/suis-je_concerne_-_les_princ [...]

Règlement européen sur la protection des données personnelles : se préparer en six étapes / CNIL

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Titre :	Règlement européen sur la protection des données personnelles : se préparer en six étapes
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CNIL
Langues :	Français
Catégories :	2725 relations internationales:relations internationales:politique européenne 2735 droits de l'homme:droits de l'homme:libertés individuelles:informatique et libertés 2805 droit:source du droit:législation
Résumé :	Le point sur les données personnelles traitées dans les organismes publics et les entreprises et la mise en conformité avec le règlement européen : désignation et rôle d'un délégué à la protection des données obligatoire à partir de 2018, obligation de tenir une documentation interne sur le traitement des données personnelles dans la structure, identification des actions à mener pour se conformer aux obligations légales, étude d'impact sur la protection des données, procédures internes qui garantissent la protection des données quels que soient les changements, conservation des preuves de la mise en conformité, ressources disponibles pour mener à bien les six étapes du processus.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/pdf_6_etapes_interactifv2.pd [...]

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Règlement européen sur la protection des données personnelles : se préparer en six étapes [document électronique] / CNIL . - [s.d.].
Langues : Français

Catégories :	2725 relations internationales:relations internationales:politique européenne 2735 droits de l'homme:droits de l'homme:libertés individuelles:informatique et libertés 2805 droit:source du droit:législation
Résumé :	Le point sur les données personnelles traitées dans les organismes publics et les entreprises et la mise en conformité avec le règlement européen : désignation et rôle d'un délégué à la protection des données obligatoire à partir de 2018, obligation de tenir une documentation interne sur le traitement des données personnelles dans la structure, identification des actions à mener pour se conformer aux obligations légales, étude d'impact sur la protection des données, procédures internes qui garantissent la protection des données quels que soient les changements, conservation des preuves de la mise en conformité, ressources disponibles pour mener à bien les six étapes du processus.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/pdf_6_etapes_interactifv2.pd [...]

Les immeubles d'habitation : vidéosurveillance et vidéoprotection / CNIL

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Titre :	Les immeubles d'habitation : vidéosurveillance et vidéoprotection
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CNIL
Langues :	Français
Catégories :	3115 télécommunications - télématique:télécommunication:télématique:télésurveillance 3405 ouvrages d'art - bâtiments - monuments:bâtiment
Résumé :	Le point sur le respect de la vie privée et l'installation de caméras dans les immeubles en France : la définition d'un objectif précis, les personnes habilitées à visionner, la durée de conservation des images, les formalités et les organismes concernés, les recours et les textes de référence en cas de non-respect de la loi.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/videosurveillance_immeubles_ [...]

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Les immeubles d'habitation : vidéosurveillance et vidéoprotection [document électronique] / CNIL . - [s.d.].
Langues : Français

Catégories :	3115 télécommunications - télématique:télécommunication:télématique:télésurveillance 3405 ouvrages d'art - bâtiments - monuments:bâtiment
Résumé :	Le point sur le respect de la vie privée et l'installation de caméras dans les immeubles en France : la définition d'un objectif précis, les personnes habilitées à visionner, la durée de conservation des images, les formalités et les organismes concernés, les recours et les textes de référence en cas de non-respect de la loi.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/videosurveillance_immeubles_ [...]

L'écoute et l'enregistrement des appels : travail et données personnelles / CNIL

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Titre :	L'écoute et l'enregistrement des appels : travail et données personnelles
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CNIL
Langues :	Français
Catégories :	2315 structures sociales:structure sociale:catégorie socioprofessionnelle:salarié 2735 droits de l'homme:droits de l'homme:libertés individuelles:informatique et libertés
Résumé :	Le point sur les dispositifs d'écoute et d'enregistrement sur les lieux de travail en France : les utilisations autorisées, les limites à ces dispositifs, les droits des salariés, les formalités à accomplir, les recours et textes de références.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_travail-vie_privee_ecoute_e [...]

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L'écoute et l'enregistrement des appels : travail et données personnelles [document électronique] / CNIL . - [s.d.].
Langues : Français

Catégories :	2315 structures sociales:structure sociale:catégorie socioprofessionnelle:salarié 2735 droits de l'homme:droits de l'homme:libertés individuelles:informatique et libertés
Résumé :	Le point sur les dispositifs d'écoute et d'enregistrement sur les lieux de travail en France : les utilisations autorisées, les limites à ces dispositifs, les droits des salariés, les formalités à accomplir, les recours et textes de références.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_travail-vie_privee_ecoute_e [...]

Parrainage et jeux concours : commerce et données personnelles / CNIL

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Titre :	Parrainage et jeux concours : commerce et données personnelles
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CNIL
Langues :	Français
Catégories :	2735 droits de l'homme:droits de l'homme:libertés individuelles:informatique et libertés 5015 commerce - distribution - services:commerce
Résumé :	Le point sur la législation concernant le commerce et les données personnelles en France : fonctionnement et règles des opérations de parrainage et jeux concours, les garanties pour les clients, formalités, recours et textes de références.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/commerce-donnees_perso_parra [...]

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Parrainage et jeux concours : commerce et données personnelles [document électronique] / CNIL . - [s.d.].
Langues : Français

Catégories :	2735 droits de l'homme:droits de l'homme:libertés individuelles:informatique et libertés 5015 commerce - distribution - services:commerce
Résumé :	Le point sur la législation concernant le commerce et les données personnelles en France : fonctionnement et règles des opérations de parrainage et jeux concours, les garanties pour les clients, formalités, recours et textes de références.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/commerce-donnees_perso_parra [...]

Les achats en ligne : commerce et données personnelles / CNIL

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Titre :	Les achats en ligne : commerce et données personnelles
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CNIL
Langues :	Français
Catégories :	2735 droits de l'homme:droits de l'homme:libertés individuelles:informatique et libertés 5015 commerce - distribution - services:commerce:vente:méthode de vente:commerce électronique
Mots-clés :	achat : consommation
Résumé :	Le point sur les justificatifs nécessaires pour sécuriser les achats en ligne en France : les obligations des entreprises de commerce en ligne, les informations et les précautions à prendre lors d'une transaction, les garanties, les formalités, les recours et textes de références.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_commerce-donnees_perso_acha [...]

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Les achats en ligne : commerce et données personnelles [document électronique] / CNIL . - [s.d.].
Langues : Français

Catégories :	2735 droits de l'homme:droits de l'homme:libertés individuelles:informatique et libertés 5015 commerce - distribution - services:commerce:vente:méthode de vente:commerce électronique
Mots-clés :	achat : consommation
Résumé :	Le point sur les justificatifs nécessaires pour sécuriser les achats en ligne en France : les obligations des entreprises de commerce en ligne, les informations et les précautions à prendre lors d'une transaction, les garanties, les formalités, les recours et textes de références.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_commerce-donnees_perso_acha [...]

Le suivi des consommateurs : commerce et données personnelles / CNIL

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Titre :	Le suivi des consommateurs : commerce et données personnelles
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CNIL
Langues :	Français
Catégories :	2735 droits de l'homme:droits de l'homme:libertés individuelles:informatique et libertés 5015 commerce - distribution - services:commerce:vente:méthode de vente:commerce électronique
Mots-clés :	marketing sur Internet
Résumé :	Le point sur les informations collectées lors des usages numériques et utilisées à des fins commerciales en France : les traces laissées lors de l'utilisation d'Internet, l'information des consommateurs et les garanties pour les protéger, les formalités, recours et textes de références.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_commerce-donnees_perso_suiv [...]

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Le suivi des consommateurs : commerce et données personnelles [document électronique] / CNIL . - [s.d.].
Langues : Français

Catégories :	2735 droits de l'homme:droits de l'homme:libertés individuelles:informatique et libertés 5015 commerce - distribution - services:commerce:vente:méthode de vente:commerce électronique
Mots-clés :	marketing sur Internet
Résumé :	Le point sur les informations collectées lors des usages numériques et utilisées à des fins commerciales en France : les traces laissées lors de l'utilisation d'Internet, l'information des consommateurs et les garanties pour les protéger, les formalités, recours et textes de références.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_commerce-donnees_perso_suiv [...]

La prospection potable et téléphonique : commerce et données personnelles / CNIL

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Titre :	La prospection potable et téléphonique : commerce et données personnelles
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CNIL
Langues :	Français
Catégories :	2625 entreprise:gestion de l'entreprise:mercatique 2630 économie des ménages - protection sociale:consumérisme:défense du consommateur 5015 commerce - distribution - services:commerce:vente:méthode de vente
Résumé :	Le point sur la protection du consommateur en matière de sollicitations commerciales par voie postale et téléphonique en France : l'information du consommateur, la diffusion dans les annuaires, les garanties, les formalités, recours et textes réglementaires.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/commerce-donnees_perso_prosp [...]

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La prospection potable et téléphonique : commerce et données personnelles [document électronique] / CNIL . - [s.d.].
Langues : Français

Catégories :	2625 entreprise:gestion de l'entreprise:mercatique 2630 économie des ménages - protection sociale:consumérisme:défense du consommateur 5015 commerce - distribution - services:commerce:vente:méthode de vente
Résumé :	Le point sur la protection du consommateur en matière de sollicitations commerciales par voie postale et téléphonique en France : l'information du consommateur, la diffusion dans les annuaires, les garanties, les formalités, recours et textes réglementaires.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/commerce-donnees_perso_prosp [...]

La publicité par voie électronique : commerce et données personnelles / CNIL

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Titre :	La publicité par voie électronique : commerce et données personnelles
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CNIL
Langues :	Français
Catégories :	2630 économie des ménages - protection sociale:consumérisme:défense du consommateur
Mots-clés :	marketing sur Internet
Résumé :	Le point sur la protection du consommateur en matière de prospection par téléphone et courrier électronique : les règles qui encadrent ces pratiques, l'information du consommateur, les garanties, formalités, recours et textes réglementaires.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_commerce-donnees_perso_publ [...]

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La publicité par voie électronique : commerce et données personnelles [document électronique] / CNIL . - [s.d.].
Langues : Français

Catégories :	2630 économie des ménages - protection sociale:consumérisme:défense du consommateur
Mots-clés :	marketing sur Internet
Résumé :	Le point sur la protection du consommateur en matière de prospection par téléphone et courrier électronique : les règles qui encadrent ces pratiques, l'information du consommateur, les garanties, formalités, recours et textes réglementaires.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_commerce-donnees_perso_publ [...]

Le recrutement et la gestion du personnel : travail et données personnelles / CNIL

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Titre :	Le recrutement et la gestion du personnel : travail et données personnelles
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CNIL
Langues :	Français
Catégories :	2625 entreprise:gestion de l'entreprise:gestion des ressources humaines 2735 droits de l'homme:droits de l'homme:libertés individuelles:informatique et libertés
Résumé :	Le point sur les données informatiques recueillies par les employeurs en matière de gestion du personnel et recrutement : les informations autorisées, les garanties pour la vie privée et l'information aux salariés, la durée de conservation des données numériques, le traitement, les formalités, recours et textes de référence.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_travail-vie_privee_recrutem [...]

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Le recrutement et la gestion du personnel : travail et données personnelles [document électronique] / CNIL . - [s.d.].
Langues : Français

Catégories :	2625 entreprise:gestion de l'entreprise:gestion des ressources humaines 2735 droits de l'homme:droits de l'homme:libertés individuelles:informatique et libertés
Résumé :	Le point sur les données informatiques recueillies par les employeurs en matière de gestion du personnel et recrutement : les informations autorisées, les garanties pour la vie privée et l'information aux salariés, la durée de conservation des données numériques, le traitement, les formalités, recours et textes de référence.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_travail-vie_privee_recrutem [...]

Les outils informatiques au travail : données personnelles / CNIL

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Titre :	Les outils informatiques au travail : données personnelles
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CNIL
Langues :	Français
Catégories :	2305 démographie et population:population:population active:travailleur 2635 travail - emploi:travail:condition de travail 2735 droits de l'homme:droits de l'homme:libertés individuelles:informatique et libertés 3325 appareils et équipements:équipement informatique:réseau d'ordinateurs:réseau étendu:Internet
Résumé :	Le point sur le contrôle exercé par l'employeur sur l'utilisation personnelle d'Internet et de la messagerie dans le cadre du travail en France : les limites au contrôle effectué par les entreprises, les garanties pour la vie privée, l'information des salariés, les formalités, recours et textes de référence.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_travail-vie_privee_outils_i [...]

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Les outils informatiques au travail : données personnelles [document électronique] / CNIL . - [s.d.].
Langues : Français

Catégories :	2305 démographie et population:population:population active:travailleur 2635 travail - emploi:travail:condition de travail 2735 droits de l'homme:droits de l'homme:libertés individuelles:informatique et libertés 3325 appareils et équipements:équipement informatique:réseau d'ordinateurs:réseau étendu:Internet
Résumé :	Le point sur le contrôle exercé par l'employeur sur l'utilisation personnelle d'Internet et de la messagerie dans le cadre du travail en France : les limites au contrôle effectué par les entreprises, les garanties pour la vie privée, l'information des salariés, les formalités, recours et textes de référence.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_travail-vie_privee_outils_i [...]

La vidéosurveillance-vidéoprotection au travail / CNIL

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Titre :	La vidéosurveillance-vidéoprotection au travail
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CNIL
Note générale :	Webographie.
Langues :	Français
Catégories :	2635 travail - emploi:travail 2735 droits de l'homme:droits de l'homme:libertés individuelles:informatique et libertés 3115 télécommunications - télématique:télécommunication:télévision en circuit fermé
Résumé :	Présentation des règles que doivent respecter les employeurs pour mettre en place une vidéosurveillance sur le lieu de travail : objectifs, usages, consultation et conservation des images, formalités auprès de la préfecture et de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), recours, affichage du logo, textes de référence.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/travail-vie_privee_videoprot [...]

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La vidéosurveillance-vidéoprotection au travail [document électronique] / CNIL . - [s.d.].
Webographie.
Langues : Français

Catégories :	2635 travail - emploi:travail 2735 droits de l'homme:droits de l'homme:libertés individuelles:informatique et libertés 3115 télécommunications - télématique:télécommunication:télévision en circuit fermé
Résumé :	Présentation des règles que doivent respecter les employeurs pour mettre en place une vidéosurveillance sur le lieu de travail : objectifs, usages, consultation et conservation des images, formalités auprès de la préfecture et de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), recours, affichage du logo, textes de référence.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/travail-vie_privee_videoprot [...]

Vidéosurveillance-Vidéoprotection : les immeubles d'habitation / CNIL

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Titre :	Vidéosurveillance-Vidéoprotection : les immeubles d'habitation
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CNIL
Note générale :	Webographie.
Langues :	Français
Catégories :	2335 habitat - urbanisme:habitat 2735 droits de l'homme:droits de l'homme:libertés individuelles:informatique et libertés 3115 télécommunications - télématique:télécommunication:télévision en circuit fermé
Résumé :	Présentation des règles, des précautions à prendre et des droits des personnes filmées par vidéosurveillance dans les immeubles d'habitation, les commerces, au travail, sur la voie publique, chez soi et dans les établissements scolaires.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/videosurveillance.pdf

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Vidéosurveillance-Vidéoprotection : les immeubles d'habitation [document électronique] / CNIL . - [s.d.].
Webographie.
Langues : Français

Catégories :	2335 habitat - urbanisme:habitat 2735 droits de l'homme:droits de l'homme:libertés individuelles:informatique et libertés 3115 télécommunications - télématique:télécommunication:télévision en circuit fermé
Résumé :	Présentation des règles, des précautions à prendre et des droits des personnes filmées par vidéosurveillance dans les immeubles d'habitation, les commerces, au travail, sur la voie publique, chez soi et dans les établissements scolaires.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/videosurveillance.pdf

Vidéosurveillance-vidéoprotection : sur la voie publique / CNIL

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Titre :	Vidéosurveillance-vidéoprotection : sur la voie publique
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CNIL
Note générale :	Webographie.
Langues :	Français
Catégories :	2335 habitat - urbanisme:urbanisme:infrastructure urbaine:voirie urbaine 2735 droits de l'homme:droits de l'homme:libertés individuelles:informatique et libertés 3115 télécommunications - télématique:télécommunication:télévision en circuit fermé
Résumé :	Présentation des règles à respecter pour mettre en place une vidéosurveillance sur la voie publique, pour lutter contre l'insécurité : objectifs, droits pour filmer dans la rue, consultation et conservation des images, formalités auprès de la préfecture et de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), recours, affichage du logo, textes de référence.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/videosurveillance_voie_publi [...]

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Vidéosurveillance-vidéoprotection : sur la voie publique [document électronique] / CNIL . - [s.d.].
Webographie.
Langues : Français

Catégories :	2335 habitat - urbanisme:urbanisme:infrastructure urbaine:voirie urbaine 2735 droits de l'homme:droits de l'homme:libertés individuelles:informatique et libertés 3115 télécommunications - télématique:télécommunication:télévision en circuit fermé
Résumé :	Présentation des règles à respecter pour mettre en place une vidéosurveillance sur la voie publique, pour lutter contre l'insécurité : objectifs, droits pour filmer dans la rue, consultation et conservation des images, formalités auprès de la préfecture et de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), recours, affichage du logo, textes de référence.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/videosurveillance_voie_publi [...]

La géolocalisation des véhicules : travail et vie privée / CNIL

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Titre :	La géolocalisation des véhicules : travail et vie privée
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CNIL
Langues :	Français
Catégories :	2735 droits de l'homme:droits de l'homme:libertés individuelles:informatique et libertés 2805 droit:droit:droit privé:droit social:droit du travail
Mots-clés :	navigation par satellite
Résumé :	Le point sur les règles qui encadrent les outils utilisés au travail afin de géolocaliser les salariés : la protection et l'information des salariés, les buts de la géolocalisation, les garanties pour la vie privée, les recours et textes réglementaires, les formalités.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_travail-vie_privee_geolocal [...]

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La géolocalisation des véhicules : travail et vie privée [document électronique] / CNIL . - [s.d.].
Langues : Français

Catégories :	2735 droits de l'homme:droits de l'homme:libertés individuelles:informatique et libertés 2805 droit:droit:droit privé:droit social:droit du travail
Mots-clés :	navigation par satellite
Résumé :	Le point sur les règles qui encadrent les outils utilisés au travail afin de géolocaliser les salariés : la protection et l'information des salariés, les buts de la géolocalisation, les garanties pour la vie privée, les recours et textes réglementaires, les formalités.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_travail-vie_privee_geolocal [...]

L'accès aux locaux et le contrôle des horaires : travail et données personnelles / CNIL

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Titre :	L'accès aux locaux et le contrôle des horaires : travail et données personnelles
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CNIL
Langues :	Français
Catégories :	1505 biologie:biologie:biométrie 2635 travail - emploi:travail:condition de travail:aménagement du temps de travail:horaire de travail 2735 droits de l'homme:droits de l'homme:libertés individuelles:informatique et libertés
Résumé :	Le point sur les limites apportées au contrôle des employés par les outils technologiques récents comme par exemple la biométrie : les objectifs de ce contrôle, les garanties pour la vie privée, l'information aux salariés, la durée de conservation des données, les formalités, les recours et textes réglementaires.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_travail-vie_privee_acces_lo [...]

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L'accès aux locaux et le contrôle des horaires : travail et données personnelles [document électronique] / CNIL . - [s.d.].
Langues : Français

Catégories :	1505 biologie:biologie:biométrie 2635 travail - emploi:travail:condition de travail:aménagement du temps de travail:horaire de travail 2735 droits de l'homme:droits de l'homme:libertés individuelles:informatique et libertés
Résumé :	Le point sur les limites apportées au contrôle des employés par les outils technologiques récents comme par exemple la biométrie : les objectifs de ce contrôle, les garanties pour la vie privée, l'information aux salariés, la durée de conservation des données, les formalités, les recours et textes réglementaires.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_travail-vie_privee_acces_lo [...]

Vidéosurveillance-vidéoprotection : chez soi / CNIL

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Titre :	Vidéosurveillance-vidéoprotection : chez soi
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CNIL
Note générale :	Webographie.
Langues :	Français
Catégories :	2335 habitat - urbanisme:habitat:habitat individuel 2735 droits de l'homme:droits de l'homme:libertés individuelles:informatique et libertés 3115 télécommunications - télématique:télécommunication:télévision en circuit fermé
Résumé :	Présentation des règles à respecter pour mettre en place une vidéosurveillance à son domicile, notamment pour lutter contre les cambriolages : objectifs, précautions à prendre lors de l'installation du dispositif, cas particulier des employés de maison avec la nécessité d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), recours et textes de référence.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_videosurveillance_chez_soi. [...]

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Vidéosurveillance-vidéoprotection : chez soi [document électronique] / CNIL . - [s.d.].
Webographie.
Langues : Français

Catégories :	2335 habitat - urbanisme:habitat:habitat individuel 2735 droits de l'homme:droits de l'homme:libertés individuelles:informatique et libertés 3115 télécommunications - télématique:télécommunication:télévision en circuit fermé
Résumé :	Présentation des règles à respecter pour mettre en place une vidéosurveillance à son domicile, notamment pour lutter contre les cambriolages : objectifs, précautions à prendre lors de l'installation du dispositif, cas particulier des employés de maison avec la nécessité d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), recours et textes de référence.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_videosurveillance_chez_soi. [...]

Vidéosurveillance-vidéoprotection : les commerces / CNIL

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Titre :	Vidéosurveillance-vidéoprotection : les commerces
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CNIL
Note générale :	Webographie.
Langues :	Français
Catégories :	2735 droits de l'homme:droits de l'homme:libertés individuelles:informatique et libertés 3115 télécommunications - télématique:télécommunication:télévision en circuit fermé 5015 commerce - distribution - services:commerce
Résumé :	Présentation des règles à respecter pour mettre en place une vidéosurveillance dans un commerce, notamment pour lutter contre les vols de marchandises : objectifs, précautions à prendre lors de l'installation du dispositif, consultation et conservation des images, formalités auprès de la préfecture et de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), recours, affichage du logo, textes de référence.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_videosurveillance_commerces [...]

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Vidéosurveillance-vidéoprotection : les commerces [document électronique] / CNIL . - [s.d.].
Webographie.
Langues : Français

Catégories :	2735 droits de l'homme:droits de l'homme:libertés individuelles:informatique et libertés 3115 télécommunications - télématique:télécommunication:télévision en circuit fermé 5015 commerce - distribution - services:commerce
Résumé :	Présentation des règles à respecter pour mettre en place une vidéosurveillance dans un commerce, notamment pour lutter contre les vols de marchandises : objectifs, précautions à prendre lors de l'installation du dispositif, consultation et conservation des images, formalités auprès de la préfecture et de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), recours, affichage du logo, textes de référence.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_videosurveillance_commerces [...]

Vidéosurveillance-vidéoprotection : les établissements scolaires / CNIL

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Titre :	Vidéosurveillance-vidéoprotection : les établissements scolaires
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CNIL
Note générale :	Webographie.
Langues :	Français
Catégories :	2115 organisation de l'enseignement:organisation de l'enseignement:établissement d'enseignement 2735 droits de l'homme:droits de l'homme:libertés individuelles:informatique et libertés 3115 télécommunications - télématique:télécommunication:télévision en circuit fermé
Résumé :	Présentation des règles à respecter pour mettre en place une vidéosurveillance dans une école, un collège ou un lycée, notamment pour sécuriser les accès : objectifs, précautions à prendre lors de l'installation du dispositif, consultation et conservation des images, formalités auprès de la préfecture, de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) et du Conseil d'Administration de l'établissement, recours, affichage du logo, textes de référence. Encadré : exemple d'un suivi de plaintes pour non-respect de la vie privée par la CNIL.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_videosurveillance_etablisse [...]

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Vidéosurveillance-vidéoprotection : les établissements scolaires [document électronique] / CNIL . - [s.d.].
Webographie.
Langues : Français

Catégories :	2115 organisation de l'enseignement:organisation de l'enseignement:établissement d'enseignement 2735 droits de l'homme:droits de l'homme:libertés individuelles:informatique et libertés 3115 télécommunications - télématique:télécommunication:télévision en circuit fermé
Résumé :	Présentation des règles à respecter pour mettre en place une vidéosurveillance dans une école, un collège ou un lycée, notamment pour sécuriser les accès : objectifs, précautions à prendre lors de l'installation du dispositif, consultation et conservation des images, formalités auprès de la préfecture, de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) et du Conseil d'Administration de l'établissement, recours, affichage du logo, textes de référence. Encadré : exemple d'un suivi de plaintes pour non-respect de la vie privée par la CNIL.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_videosurveillance_etablisse [...]

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