Titre :	Parrainage et jeux concours : commerce et données personnelles
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CNIL
Langues :	Français
Catégories :	2735 droits de l'homme:droits de l'homme:libertés individuelles:informatique et libertés 5015 commerce - distribution - services:commerce
Résumé :	Le point sur la législation concernant le commerce et les données personnelles en France : fonctionnement et règles des opérations de parrainage et jeux concours, les garanties pour les clients, formalités, recours et textes de références.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/commerce-donnees_perso_parra [...]

Parrainage et jeux concours : commerce et données personnelles [document électronique] / CNIL . - [s.d.].
Langues : Français

Catégories :	2735 droits de l'homme:droits de l'homme:libertés individuelles:informatique et libertés 5015 commerce - distribution - services:commerce
Résumé :	Le point sur la législation concernant le commerce et les données personnelles en France : fonctionnement et règles des opérations de parrainage et jeux concours, les garanties pour les clients, formalités, recours et textes de références.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/commerce-donnees_perso_parra [...]