[article] 
inL'Obs. Hors-série > 0094 (01/2017) . - p.53-54

Titre :	Droit de l'animal : le débat est ouvert
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Charles Giol, Auteur
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	p.53-54
Langues :	Français
Catégories :	1530 nature et environnement:écologie:protection de l'environnement:protection de la nature:protection des animaux 2805 droit:source du droit:législation
Résumé :	Le point sur l’émergence du droit de l’animal en France : les débats ayant précédé l’attribution, par une loi de février 2015, du statut d’êtres vivants doués de sensibilité aux animaux ; les premières lois sanctionnant le traitement cruel des animaux aux 19e et 20e siècles ; la portée de la révision du code civil de février 2015 ; l’émergence du droit animalier comme discipline juridique à part entière, les questions que sa construction soulève.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Droit de l'animal : le débat est ouvert [texte imprimé] / Charles Giol, Auteur . - 2017 . - p.53-54.
Langues : Français
in L'Obs. Hors-série > 0094 (01/2017) . - p.53-54

Catégories :	1530 nature et environnement:écologie:protection de l'environnement:protection de la nature:protection des animaux 2805 droit:source du droit:législation
Résumé :	Le point sur l’émergence du droit de l’animal en France : les débats ayant précédé l’attribution, par une loi de février 2015, du statut d’êtres vivants doués de sensibilité aux animaux ; les premières lois sanctionnant le traitement cruel des animaux aux 19e et 20e siècles ; la portée de la révision du code civil de février 2015 ; l’émergence du droit animalier comme discipline juridique à part entière, les questions que sa construction soulève.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique