[article] 
inMOCI. Moniteur du commerce international > 2025 (22/12/2016) . - p.44-46

Titre :	Algérie : ce qu'il faut savoir de la réforme du code des investissements
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Christelle Albaric, Auteur
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	p.44-46
Langues :	Français
Catégories :	1125 monde:monde:Afrique:Afrique du Nord:Maghreb:Algérie 2610 économie internationale:économie internationale:commerce extérieur:exportation 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction
Résumé :	Le point sur la réforme du code des investissements en Algérie : le contexte économique ; la règle 51/49 % ; le droit de préemption ; la modification du régime fiscal et douanier pour les investissements étrangers ; les facilités administratives pour les investisseurs étrangers ; le règlement des différends Etat-investisseur.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Algérie : ce qu'il faut savoir de la réforme du code des investissements [texte imprimé] / Christelle Albaric, Auteur . - 2016 . - p.44-46.
Langues : Français
in MOCI. Moniteur du commerce international > 2025 (22/12/2016) . - p.44-46

Catégories :	1125 monde:monde:Afrique:Afrique du Nord:Maghreb:Algérie 2610 économie internationale:économie internationale:commerce extérieur:exportation 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction
Résumé :	Le point sur la réforme du code des investissements en Algérie : le contexte économique ; la règle 51/49 % ; le droit de préemption ; la modification du régime fiscal et douanier pour les investissements étrangers ; les facilités administratives pour les investisseurs étrangers ; le règlement des différends Etat-investisseur.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique