[article] 
inLe Canard enchaîné > 5003 (14/09/2016) . - p.3

Titre :	Sapin met les assurances-vie sous la tutelle de l'Etat
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Hervé Martin, Auteur
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	p.3
Langues :	Français
Catégories :	2630 économie des ménages - protection sociale:protection sociale:assurance:assurance vie 2715 administration:intervention administrative:réglementation
Résumé :	Le point sur le projet de loi Sapin 2 sur les assurances-vie, en France, en 2016 : la possibilité pour l'Etat de suspendre ou restreindre les retraits des titulaires de contrats et de limiter de façon autoritaire les taux proposés par les compagnies ; l'objectif d'éviter le krach obligataire et le dumping concurrentiel entre assureurs ; la réaction des compagnies contre le projet de loi.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Sapin met les assurances-vie sous la tutelle de l'Etat [texte imprimé] / Hervé Martin, Auteur . - 2016 . - p.3.
Langues : Français
in Le Canard enchaîné > 5003 (14/09/2016) . - p.3

Catégories :	2630 économie des ménages - protection sociale:protection sociale:assurance:assurance vie 2715 administration:intervention administrative:réglementation
Résumé :	Le point sur le projet de loi Sapin 2 sur les assurances-vie, en France, en 2016 : la possibilité pour l'Etat de suspendre ou restreindre les retraits des titulaires de contrats et de limiter de façon autoritaire les taux proposés par les compagnies ; l'objectif d'éviter le krach obligataire et le dumping concurrentiel entre assureurs ; la réaction des compagnies contre le projet de loi.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique