[article] | Titre : | La loi jugée par un expert | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Jean-Noël Leseiller, Auteur | | Année de publication : | 2016 | | Article en page(s) : | p.11-13 | | Langues : | Français | | Catégories : | 2710 politique:politique:politique sociale
2805 droit:source du droit:législation
~termes orphelins:personne âgée
| | Mots-clés : | réforme administrative | | Résumé : | Le point sur la loi d'Adaptation de la société au vieillissement, en 2016 : objectifs et limites de la fusion de l'agrément donné par les DIRRECTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) avec le régime de l'autorisation géré par les départements ; limites de l'application d'un cahier des charges national sur les structures associatives ; principales dispositions sur le fléchage de 20% de la Contribution additionnelle pour l'autonomie (CASA), le fonds d'investissement pour la recherche technologique, le congé de proche aidant, la gouvernance des services d'aide et la création de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens. Encadré : les autres sujets à discussion. | | Nature du document : | documentaire | | Genre : | Article de périodique |
in Doc'domicile > 041 (02/2016) . - p.11-13
[article] La loi jugée par un expert [texte imprimé] / Jean-Noël Leseiller, Auteur . - 2016 . - p.11-13. Langues : Français in Doc'domicile > 041 (02/2016) . - p.11-13 | Catégories : | 2710 politique:politique:politique sociale
2805 droit:source du droit:législation
~termes orphelins:personne âgée
| | Mots-clés : | réforme administrative | | Résumé : | Le point sur la loi d'Adaptation de la société au vieillissement, en 2016 : objectifs et limites de la fusion de l'agrément donné par les DIRRECTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) avec le régime de l'autorisation géré par les départements ; limites de l'application d'un cahier des charges national sur les structures associatives ; principales dispositions sur le fléchage de 20% de la Contribution additionnelle pour l'autonomie (CASA), le fonds d'investissement pour la recherche technologique, le congé de proche aidant, la gouvernance des services d'aide et la création de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens. Encadré : les autres sujets à discussion. | | Nature du document : | documentaire | | Genre : | Article de périodique |
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La loi jugée par un expert in Doc'domicile, 041 (02/2016)
