[article] 
inLe Canard enchaîné > 4969 (20/01/2016) . - p.4

Titre :	Crise d'Autorités au Sénat
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	David Fontaine, Auteur
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	p.4
Langues :	Français
Mots-clés :	système d'évaluation  AAI (autorité administrative indépendante)
Résumé :	Les autorités administratives indépendantes en France, en 2016 : les différents organismes de régulation et leur budget ; leur statut juridique et leur encadrement ; leur rôle par rapport à l'Etat et leurs moyens d'intervention ; leur remise en cause par un rapport du Sénat.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Crise d'Autorités au Sénat [texte imprimé] / David Fontaine, Auteur . - 2016 . - p.4.
Langues : Français
in Le Canard enchaîné > 4969 (20/01/2016) . - p.4

Mots-clés :	système d'évaluation  AAI (autorité administrative indépendante)
Résumé :	Les autorités administratives indépendantes en France, en 2016 : les différents organismes de régulation et leur budget ; leur statut juridique et leur encadrement ; leur rôle par rapport à l'Etat et leurs moyens d'intervention ; leur remise en cause par un rapport du Sénat.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique