[article] 
inMOCI. Moniteur du commerce international > 2002-2003 (28/01/2016) . - p.60-61

Titre :	TVA : l'exercice du droit à déduction à l'import
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Bernard Parent, Auteur
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	p.60-61
Langues :	Français
Catégories :	2610 économie internationale:économie internationale:commerce extérieur:importation 2615 système financier et monétaire:système fiscal:impôt:droits de douane
Mots-clés :	TVA (taxe à la valeur ajoutée)
Résumé :	Fiche douane pratique n°103 sur les conditions formelles d'exercice du droit à déduction de la TVA à l'importation. Contexte. Taxe afférente à l'importation des biens proprement dite. Cas d'importations via des intermédiaires. Eclairages sur différents cas de figure. Encadré : l'autoliquidation de la TVA à l'importation.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] TVA : l'exercice du droit à déduction à l'import [texte imprimé] / Bernard Parent, Auteur . - 2016 . - p.60-61.
Langues : Français
in MOCI. Moniteur du commerce international > 2002-2003 (28/01/2016) . - p.60-61

Catégories :	2610 économie internationale:économie internationale:commerce extérieur:importation 2615 système financier et monétaire:système fiscal:impôt:droits de douane
Mots-clés :	TVA (taxe à la valeur ajoutée)
Résumé :	Fiche douane pratique n°103 sur les conditions formelles d'exercice du droit à déduction de la TVA à l'importation. Contexte. Taxe afférente à l'importation des biens proprement dite. Cas d'importations via des intermédiaires. Eclairages sur différents cas de figure. Encadré : l'autoliquidation de la TVA à l'importation.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique