Titre :	Le rôle du Sénat. Le parcours d'une loi
Type de document :	document électronique
Editeur :	Senat
Année de publication :	2015
Importance :	1 vidéo : env. 6 min.
Format :	Web
Langues :	Français
Catégories :	2705 systèmes politiques:institution politique:parlement:Sénat 2805 droit:source du droit:législation
Résumé :	Présentation animée sur le parcours d'une loi en France, de l'examen du projet de loi par le Sénat et l'Assemblée nationale à sa promulgation. Son examen par une commission permanente du Sénat : le rôle du rapporteur, le débat et le vote en commission, le débat et vote dans l'hémicycle du rapport de la commission, sa transmission à l'Assemblée nationale qui l'examine, la navette entre les deux assemblées en cas d'amendements, la promulgation et entrée en vigueur de la loi.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-parcours-dune-loi.html

Le rôle du Sénat. Le parcours d'une loi [document électronique] . - [S.l.] : Senat, 2015 . - 1 vidéo : env. 6 min. ; Web.
Langues : Français

Catégories :	2705 systèmes politiques:institution politique:parlement:Sénat 2805 droit:source du droit:législation
Résumé :	Présentation animée sur le parcours d'une loi en France, de l'examen du projet de loi par le Sénat et l'Assemblée nationale à sa promulgation. Son examen par une commission permanente du Sénat : le rôle du rapporteur, le débat et le vote en commission, le débat et vote dans l'hémicycle du rapport de la commission, sa transmission à l'Assemblée nationale qui l'examine, la navette entre les deux assemblées en cas d'amendements, la promulgation et entrée en vigueur de la loi.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-parcours-dune-loi.html