[article] | Titre : | Entreprise et intérêt général sont-ils compatibles ? Une évolution du droit et de la fiscalité est nécessaire | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Virginie Seghers, Auteur ; Xavier Delsol, Auteur | | Editeur : | Le Monde Editions | | Année de publication : | 2014 | | Article en page(s) : | p.7 | | Langues : | Français | | Catégories : | 2605 économie:économie:secteur d'activité économique:secteur tertiaire:économie sociale
2625 entreprise:entreprise
| | Résumé : | Point de vue de l'avocat Xavier Delsol et de Virginie Seghers, cofondatrice du Mouvement des entrepreneurs sociaux, sur les possibilités de concilier une logique entrepreneuriale et des objectifs sociaux de missions d'intérêt général : le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire du ministre Benoît Hamon, avec notamment la création de l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" ; la question de la fiscalité du secteur privé non lucratif. | | Nature du document : | documentaire | | Genre : | Article de périodique/Débat, controverse |
in Les Chemins de la Mémoire > 21485 Eco (14/02/2014) . - p.7
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