[article] | Titre : | La réforme du droit d'asile est imprécise et insuffisante : trop d'incertitudes et d'excès | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Julian Fernandez, Auteur | | Editeur : | Le Monde Editions | | Année de publication : | 2014 | | Article en page(s) : | p.16 | | Langues : | Français | | Catégories : | 2805 droit:droit:droit international:droit d'asile
| | Mots-clés : | réforme administrative | | Résumé : | Point de vue de Julian Fernandez, juge assesseur au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, sur la réforme du droit d'asile en France : le fondement constitutionnel du droit d'asile ; les limites de l'accès au statut de réfugié ; l'évolution du nombre de demandes reçues par la France ; les projets de simplification des démarches ; la nécessité de répondre rapidement et de façon juste aux demandeurs ; les mesures équivoques de la réforme (hébergement directif, situation des déboutés du droit d'asile, régime de la procédure accélérée). | | Nature du document : | documentaire | | Genre : | Article de périodique/Débat, controverse |
in Les Chemins de la Mémoire > 21634 (08/08/2014) . - p.16
[article] La réforme du droit d'asile est imprécise et insuffisante : trop d'incertitudes et d'excès [texte imprimé] / Julian Fernandez, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2014 . - p.16. Langues : Français in Les Chemins de la Mémoire > 21634 (08/08/2014) . - p.16 | Catégories : | 2805 droit:droit:droit international:droit d'asile
| | Mots-clés : | réforme administrative | | Résumé : | Point de vue de Julian Fernandez, juge assesseur au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, sur la réforme du droit d'asile en France : le fondement constitutionnel du droit d'asile ; les limites de l'accès au statut de réfugié ; l'évolution du nombre de demandes reçues par la France ; les projets de simplification des démarches ; la nécessité de répondre rapidement et de façon juste aux demandeurs ; les mesures équivoques de la réforme (hébergement directif, situation des déboutés du droit d'asile, régime de la procédure accélérée). | | Nature du document : | documentaire | | Genre : | Article de périodique/Débat, controverse |
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