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Auteur Cour de Cassation |
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Affiner la recherche Interroger des sources externesLa Cour de Cassation / Cour de Cassation
Titre : La Cour de Cassation Type de document : document électronique Auteurs : Cour de Cassation, Auteur Editeur : La cour de Cassation Année de publication : 10/2003 Importance : [env. 15p.] Format : Web Langues : Français Mots-clés : Cour de cassation Résumé : Présentation de la Cour de Cassation. Visite guidée et organisation de la Cour de Cassation. Le fonctionnement des commissions, de la Cour de Justice de la République, de la Haute Cour de Justice, du Tribunal des Conflits. La gestion des relations internationales par la Cour de Cassation. Le fonctionnement de la Cour de Cassation. En ligne : http://www.courdecassation.fr/ La Cour de Cassation [document électronique] / Cour de Cassation, Auteur . - [S.l.] : La cour de Cassation, 10/2003 . - [env. 15p.] ; Web.
Langues : Français
Mots-clés : Cour de cassation Résumé : Présentation de la Cour de Cassation. Visite guidée et organisation de la Cour de Cassation. Le fonctionnement des commissions, de la Cour de Justice de la République, de la Haute Cour de Justice, du Tribunal des Conflits. La gestion des relations internationales par la Cour de Cassation. Le fonctionnement de la Cour de Cassation. En ligne : http://www.courdecassation.fr/ Exemplaires
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Titre : La Cour de Cassation Type de document : document électronique Auteurs : Cour de Cassation, Auteur Editeur : La cour de Cassation Année de publication : 10/2003 Importance : [env. 15p.] Format : Web Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:Cour de cassation Résumé : Présentation de la Cour de Cassation. Visite guidée et organisation de la Cour de Cassation. Le fonctionnement des commissions, de la Cour de Justice de la République, de la Haute Cour de Justice, du Tribunal des Conflits. La gestion des relations internationales par la Cour de Cassation. Le fonctionnement de la Cour de Cassation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.courdecassation.fr/ La Cour de Cassation [document électronique] / Cour de Cassation, Auteur . - [S.l.] : La cour de Cassation, 10/2003 . - [env. 15p.] ; Web.
Langues : Français
Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:Cour de cassation Résumé : Présentation de la Cour de Cassation. Visite guidée et organisation de la Cour de Cassation. Le fonctionnement des commissions, de la Cour de Justice de la République, de la Haute Cour de Justice, du Tribunal des Conflits. La gestion des relations internationales par la Cour de Cassation. Le fonctionnement de la Cour de Cassation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.courdecassation.fr/
