[article] 
inIdees - CNDP > 156 (06/2009) . - p.42-46

Titre :	Externalités et intervention publique : l'exemple de l'industrie des carrières
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Catherine Gandar-Gervais, Auteur
Editeur :	CNDP
Année de publication :	2009
Article en page(s) :	p.42-46
Note générale :	Bibliographie, webographie.
Langues :	Français
Catégories :	1530 nature et environnement:risque:risque technologique 2330 histoire:21e siècle:2000- 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction civile:dommages et intérêts 5005 activités du secteur primaire:exploitation minière:exploitation minière à ciel ouvert
Résumé :	Analyse, en 2009, des procédures pour la mise en service d'une carrière : réglementation, étapes, conséquences désirables et indésirables, impact et dédommagement.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Externalités et intervention publique : l'exemple de l'industrie des carrières [texte imprimé] / Catherine Gandar-Gervais, Auteur . - [S.l.] : CNDP, 2009 . - p.42-46.
Bibliographie, webographie.
Langues : Français
in Idees - CNDP > 156 (06/2009) . - p.42-46

Catégories :	1530 nature et environnement:risque:risque technologique 2330 histoire:21e siècle:2000- 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction civile:dommages et intérêts 5005 activités du secteur primaire:exploitation minière:exploitation minière à ciel ouvert
Résumé :	Analyse, en 2009, des procédures pour la mise en service d'une carrière : réglementation, étapes, conséquences désirables et indésirables, impact et dédommagement.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique