Des services pour PMB
A partir de cette page vous pouvez :
| Retourner au premier écran avec les catégories... |
Détail de l'auteur
Auteur Régis Granet |
Documents disponibles écrits par cet auteur
Affiner la recherche Interroger des sources externesAnalyse pratique de la loi pour les structures / Régis Granet in Doc'domicile, 041 (02/2016)
Titre : Analyse pratique de la loi pour les structures Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Granet, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.14-15 Langues : Français Catégories : 1545 hygiène - santé:service de santé:alternative à l'hospitalisation:soins à domicile
2805 droit:source du droit:législationMots-clés : réforme administrative Résumé : Analyse des effets de la loi d'Adaptation de la société au vieillissement sur le secteur de l'aide à domicile, en 2016 : types d'activités comprises dans la réforme et principes de la répartition entre régime de la déclaration et de l'agrément pour les services à la personne ; conséquences pour les structures agréées et limites du changement d'autorité de tutelle ; mise en place des obligations d'évaluation interne et externe et impact sur les nouvelles structures d'aide à domicile ; procédure d'instruction ; modalités d'autorisation et de retrait ; mesures transitoires durant la période intermédiaire pour l'agrément des services d'aide et d'accompagnement à domicile. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
in Doc'domicile > 041 (02/2016) . - p.14-15[article] Analyse pratique de la loi pour les structures [texte imprimé] / Régis Granet, Auteur . - 2016 . - p.14-15.
Langues : Français
in Doc'domicile > 041 (02/2016) . - p.14-15
Catégories : 1545 hygiène - santé:service de santé:alternative à l'hospitalisation:soins à domicile
2805 droit:source du droit:législationMots-clés : réforme administrative Résumé : Analyse des effets de la loi d'Adaptation de la société au vieillissement sur le secteur de l'aide à domicile, en 2016 : types d'activités comprises dans la réforme et principes de la répartition entre régime de la déclaration et de l'agrément pour les services à la personne ; conséquences pour les structures agréées et limites du changement d'autorité de tutelle ; mise en place des obligations d'évaluation interne et externe et impact sur les nouvelles structures d'aide à domicile ; procédure d'instruction ; modalités d'autorisation et de retrait ; mesures transitoires durant la période intermédiaire pour l'agrément des services d'aide et d'accompagnement à domicile. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : La pénibilité au travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Granet, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.7-8 Langues : Français Catégories : 2635 travail - emploi:travail:condition de travail:sécurité du travail
2805 droit:droit:droit privé:droit social:droit du travailRésumé : Le point sur la législation encadrant la prévention des risques au travail : définition de la pénibilité au travail et facteurs de risque. Présentation du Document unique de l'évaluation des risques (DUER) : objectifs d'évaluation de la santé et de la sécurité des travailleurs, fonctionnement ; objectifs de la déclaration annuelle dématérialisée des facteurs de risques professionnels ; pistes pour la mise en place d'un référentiel de branche ; critères permettant de qualifier certaines entreprises afin d'élaborer un plan de prévention de la pénibilité au travail. Encadré : lois et modifications législatives importantes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
in Doc'domicile > 048 (11/2017) . - p.7-8[article] La pénibilité au travail [texte imprimé] / Régis Granet, Auteur . - 2017 . - p.7-8.
Langues : Français
in Doc'domicile > 048 (11/2017) . - p.7-8
Catégories : 2635 travail - emploi:travail:condition de travail:sécurité du travail
2805 droit:droit:droit privé:droit social:droit du travailRésumé : Le point sur la législation encadrant la prévention des risques au travail : définition de la pénibilité au travail et facteurs de risque. Présentation du Document unique de l'évaluation des risques (DUER) : objectifs d'évaluation de la santé et de la sécurité des travailleurs, fonctionnement ; objectifs de la déclaration annuelle dématérialisée des facteurs de risques professionnels ; pistes pour la mise en place d'un référentiel de branche ; critères permettant de qualifier certaines entreprises afin d'élaborer un plan de prévention de la pénibilité au travail. Encadré : lois et modifications législatives importantes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Salarié et proche aidant à la fois : quels congés ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Granet, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.19-20 Langues : Français Mots-clés : aidant familial type de congé Résumé : Le point sur la législation en matière de congés pour les aidants ayant une activité professionnelle salariée : principes du congé de solidarité familiale, durée, formalité de demande, allocation journalière d'accompagnement ; principes du congé de "proche aidant", durée et formalité de demande. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
in Doc'domicile > 047 (08/2017) . - p.19-20[article] Salarié et proche aidant à la fois : quels congés ? [texte imprimé] / Régis Granet, Auteur . - 2017 . - p.19-20.
Langues : Français
in Doc'domicile > 047 (08/2017) . - p.19-20
Mots-clés : aidant familial type de congé Résumé : Le point sur la législation en matière de congés pour les aidants ayant une activité professionnelle salariée : principes du congé de solidarité familiale, durée, formalité de demande, allocation journalière d'accompagnement ; principes du congé de "proche aidant", durée et formalité de demande. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : La tarification globale pour les Saad Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Granet, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.23-24 Langues : Français Catégories : 2710 politique:politique:politique sociale:politique sanitaire Mots-clés : services à la personne Résumé : Analyse de l'impact du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) : fondements du CPOM par tarification globale ; effets possibles pour un service d'aide à domicile ; détail des obligations contractuelles ; intérêt du CPOM comme outil de structuration de l'offre. Encadré : la tarification à l'activité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
in Doc'domicile > 046 (05/2017) . - p.23-24[article] La tarification globale pour les Saad [texte imprimé] / Régis Granet, Auteur . - 2017 . - p.23-24.
Langues : Français
in Doc'domicile > 046 (05/2017) . - p.23-24
Catégories : 2710 politique:politique:politique sociale:politique sanitaire Mots-clés : services à la personne Résumé : Analyse de l'impact du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) : fondements du CPOM par tarification globale ; effets possibles pour un service d'aide à domicile ; détail des obligations contractuelles ; intérêt du CPOM comme outil de structuration de l'offre. Encadré : la tarification à l'activité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
