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Auteur Christelle Albaric |
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Algérie : ce qu'il faut savoir de la réforme du code des investissements / Christelle Albaric in MOCI. Moniteur du commerce international, 2025 (22/12/2016)
[article]
Titre : Algérie : ce qu'il faut savoir de la réforme du code des investissements Type de document : texte imprimé Auteurs : Christelle Albaric, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.44-46 Langues : Français Catégories : 1125 monde:monde:Afrique:Afrique du Nord:Maghreb:Algérie
2610 économie internationale:économie internationale:commerce extérieur:exportation
2810 organisation judiciaire:justice:juridictionRésumé : Le point sur la réforme du code des investissements en Algérie : le contexte économique ; la règle 51/49 % ; le droit de préemption ; la modification du régime fiscal et douanier pour les investissements étrangers ; les facilités administratives pour les investisseurs étrangers ; le règlement des différends Etat-investisseur. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
in MOCI. Moniteur du commerce international > 2025 (22/12/2016) . - p.44-46[article] Algérie : ce qu'il faut savoir de la réforme du code des investissements [texte imprimé] / Christelle Albaric, Auteur . - 2016 . - p.44-46.
Langues : Français
in MOCI. Moniteur du commerce international > 2025 (22/12/2016) . - p.44-46
Catégories : 1125 monde:monde:Afrique:Afrique du Nord:Maghreb:Algérie
2610 économie internationale:économie internationale:commerce extérieur:exportation
2810 organisation judiciaire:justice:juridictionRésumé : Le point sur la réforme du code des investissements en Algérie : le contexte économique ; la règle 51/49 % ; le droit de préemption ; la modification du régime fiscal et douanier pour les investissements étrangers ; les facilités administratives pour les investisseurs étrangers ; le règlement des différends Etat-investisseur. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique