[article] | Titre : | Collectivités territoriales : quel avenir ? | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Marc Thoumelou, Auteur | | Année de publication : | 2016 | | Article en page(s) : | p.5-284 | | Note générale : | Bibliographie, statistiques, webographie. | | Langues : | Français | | Catégories : | 2715 administration:organisation administrative:division administrative:collectivité territoriale
| | Résumé : | Dossier consacré aux collectivités territoriales en France. Définitions, les trois niveaux de collectivités territoriales (communes, départements, régions) et les collectivités territoriales à statut particulier, leurs points communs et les différences avec les autres personnes morales de droit public. Les implications et les limites de la libre administration des collectivités territoriales. Les organes des collectivités territoriales : organes délibérants, exécutifs et conseil économique, social et environnemental (Ceser). Les règles du fonctionnement démocratique local. Les compétences des collectivités territoriales, les moyens humains et financiers, les biens et les interventions. Les coopérations entre collectivités territoriales. Les défis d'ordre institutionnel : avenir des régions après le redécoupage décidé par la loi du 16 janvier 2015, relations Etat et collectivités territoriales. Les défis financiers : endettement des collectivités locales, baisse des dotations de l’Etat, difficultés des départements, conséquences des normes de l’Etat sur les finances locales. Chronologie de la décentralisation en France : 1789-2015. | | Nature du document : | documentaire | | Genre : | Article de périodique |
in Les Etudes de la documentation française > 5416-5417 (02/2016) . - p.5-284
[article] Collectivités territoriales : quel avenir ? [texte imprimé] / Marc Thoumelou, Auteur . - 2016 . - p.5-284. Bibliographie, statistiques, webographie. Langues : Français in Les Etudes de la documentation française > 5416-5417 (02/2016) . - p.5-284 | Catégories : | 2715 administration:organisation administrative:division administrative:collectivité territoriale
| | Résumé : | Dossier consacré aux collectivités territoriales en France. Définitions, les trois niveaux de collectivités territoriales (communes, départements, régions) et les collectivités territoriales à statut particulier, leurs points communs et les différences avec les autres personnes morales de droit public. Les implications et les limites de la libre administration des collectivités territoriales. Les organes des collectivités territoriales : organes délibérants, exécutifs et conseil économique, social et environnemental (Ceser). Les règles du fonctionnement démocratique local. Les compétences des collectivités territoriales, les moyens humains et financiers, les biens et les interventions. Les coopérations entre collectivités territoriales. Les défis d'ordre institutionnel : avenir des régions après le redécoupage décidé par la loi du 16 janvier 2015, relations Etat et collectivités territoriales. Les défis financiers : endettement des collectivités locales, baisse des dotations de l’Etat, difficultés des départements, conséquences des normes de l’Etat sur les finances locales. Chronologie de la décentralisation en France : 1789-2015. | | Nature du document : | documentaire | | Genre : | Article de périodique |
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