TVA : l'exercice du droit à déduction à l'import / Bernard Parent in MOCI. Moniteur du commerce international, 2002-2003 (28/01/2016)

Public ISBD [article]  inMOCI. Moniteur du commerce international > 2002-2003 (28/01/2016) . - p.60-61 Titre : TVA : l'exercice du droit à déduction à l'import Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Parent, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.60-61 Langues : Français Catégories : 2610 économie internationale:économie internationale:commerce extérieur:importation 2615 système financier et monétaire:système fiscal:impôt:droits de douane Mots-clés : TVA (taxe à la valeur ajoutée) Résumé : Fiche douane pratique n°103 sur les conditions formelles d'exercice du droit à déduction de la TVA à l'importation. Contexte. Taxe afférente à l'importation des biens proprement dite. Cas d'importations via des intermédiaires. Eclairages sur différents cas de figure. Encadré : l'autoliquidation de la TVA à l'importation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] TVA : l'exercice du droit à déduction à l'import [texte imprimé] / Bernard Parent, Auteur . - 2016 . - p.60-61. Langues : Français in MOCI. Moniteur du commerce international > 2002-2003 (28/01/2016) . - p.60-61 Catégories : 2610 économie internationale:économie internationale:commerce extérieur:importation 2615 système financier et monétaire:système fiscal:impôt:droits de douane Mots-clés : TVA (taxe à la valeur ajoutée) Résumé : Fiche douane pratique n°103 sur les conditions formelles d'exercice du droit à déduction de la TVA à l'importation. Contexte. Taxe afférente à l'importation des biens proprement dite. Cas d'importations via des intermédiaires. Eclairages sur différents cas de figure. Encadré : l'autoliquidation de la TVA à l'importation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

---

page 1/1