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Les enjeux de la concurrence fiscale / Delphine Pouchain in Ecoflash (Paris), 246 (03/2010)

Public ISBD [article]  inEcoflash (Paris) > 246 (03/2010) . - p.1-6 Titre : Les enjeux de la concurrence fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine Pouchain, Auteur ; Matthias Knol, Auteur Editeur : INSEE - CNDP Année de publication : 2010 Article en page(s) : p.1-6 Note générale : Bibliographie, graphique, statistiques, tableaux. Langues : Français Catégories : 2610 économie internationale:zone économique:pays industrialisé:pays de l'Union européenne 2615 système financier et monétaire:système fiscal 2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale Mots-clés : 2010- Résumé : Réflexion, en 2010, sur la concurrence fiscale. Les conséquences de la mise en compétition des systèmes fiscaux de différents Etats. Les formes prises par cette concurrence. La situation dans les pays de l'Union européenne. Les effets positifs de la concurrence fiscale "productive" (CFP) entre les collectivités territoriales d'un même Etat. Les effets positifs de la CFP au niveau supranational. Les risques de la concurrence fiscale infranationale et supranationale. La situation de l'Europe dans le domaine de la fiscalité directe et indirecte. Le point sur la position de la France dans la concurrence fiscale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les enjeux de la concurrence fiscale [texte imprimé] / Delphine Pouchain, Auteur ; Matthias Knol, Auteur . - [S.l.] : INSEE - CNDP, 2010 . - p.1-6. Bibliographie, graphique, statistiques, tableaux. Langues : Français in Ecoflash (Paris) > 246 (03/2010) . - p.1-6 Catégories : 2610 économie internationale:zone économique:pays industrialisé:pays de l'Union européenne 2615 système financier et monétaire:système fiscal 2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale Mots-clés : 2010- Résumé : Réflexion, en 2010, sur la concurrence fiscale. Les conséquences de la mise en compétition des systèmes fiscaux de différents Etats. Les formes prises par cette concurrence. La situation dans les pays de l'Union européenne. Les effets positifs de la concurrence fiscale "productive" (CFP) entre les collectivités territoriales d'un même Etat. Les effets positifs de la CFP au niveau supranational. Les risques de la concurrence fiscale infranationale et supranationale. La situation de l'Europe dans le domaine de la fiscalité directe et indirecte. Le point sur la position de la France dans la concurrence fiscale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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