Acquisition de la nationalité française / Ministère de la Justice 

Public ISBD contenu dans Vos droits et démarches Titre : Acquisition de la nationalité française Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Importance : [57p.] Langues : Français Catégories : 2805 droit:droit:droit public:droit constitutionnel:droit de la nationalité Résumé : Définition, preuves de la nationalité française. Les effets liés à la possession de la nationalité française. Les modes d'acquisition de cette nationalité (naissance sur le sol français, filiation, adoption ou recueil, par le mariage, par la naturalisation). Guide pratique. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111 contenu dans Vos droits et démarches Acquisition de la nationalité française [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [s.d.] . - [57p.]. Langues : Français Catégories : 2805 droit:droit:droit public:droit constitutionnel:droit de la nationalité Résumé : Définition, preuves de la nationalité française. Les effets liés à la possession de la nationalité française. Les modes d'acquisition de cette nationalité (naissance sur le sol français, filiation, adoption ou recueil, par le mariage, par la naturalisation). Guide pratique. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111

Christiane Taubira : la mégarde des Sceaux / Anne-Sophie Mercier in Le Canard enchaîné, 4967 (06/01/2016)

Public ISBD [article]  inLe Canard enchaîné > 4967 (06/01/2016) . - p.7 Titre : Christiane Taubira : la mégarde des Sceaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Sophie Mercier, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.7 Langues : Français Catégories : 2720 vie politique:personnage politique:ministre 2805 droit:droit:droit public:droit constitutionnel:droit de la nationalité Résumé : Portrait de l'ancienne ministre de la Justice en France, Christiane Taubira : sa place et son rôle au sein du gouvernement ; son indépendance politique ; son positionnement face au projet du gouvernement de déchéance de la nationalité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Christiane Taubira : la mégarde des Sceaux [texte imprimé] / Anne-Sophie Mercier, Auteur . - 2016 . - p.7. Langues : Français in Le Canard enchaîné > 4967 (06/01/2016) . - p.7 Catégories : 2720 vie politique:personnage politique:ministre 2805 droit:droit:droit public:droit constitutionnel:droit de la nationalité Résumé : Portrait de l'ancienne ministre de la Justice en France, Christiane Taubira : sa place et son rôle au sein du gouvernement ; son indépendance politique ; son positionnement face au projet du gouvernement de déchéance de la nationalité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Citoyenneté. Espagnols 522 ans plus tard... / David Alandete in Courrier international (Paris. 1990), 1216 (20/02/2014)

Public ISBD [article]  inCourrier international (Paris. 1990) > 1216 (20/02/2014) . - p.24 Titre : Citoyenneté. Espagnols 522 ans plus tard... Type de document : texte imprimé Auteurs : David Alandete, Auteur Editeur : Courrier international Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.24 Langues : Français Catégories : 1125 monde:monde:Europe:Europe méditerranéenne:péninsule ibérique:Espagne 2320 groupes humains - peuples:peuple:Juifs 2805 droit:droit:droit public:droit constitutionnel:droit de la nationalité 2805 droit:source du droit:législation Résumé : Dans El Pais [presse espagnole], le point sur le projet de loi du gouvernement de Mariano Rajoy accordant la nationalité espagnole aux descendants des Juifs expulsés du pays en 1492 : les réactions suscitées chez les Israéliens concernés, la législation en cours, un rappel historique sur les Juifs séfarades, la nécessité de modifier des articles du Code civil pour conserver leur nationalité d'origine. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Citoyenneté. Espagnols 522 ans plus tard... [texte imprimé] / David Alandete, Auteur . - [S.l.] : Courrier international, 2014 . - p.24. Langues : Français in Courrier international (Paris. 1990) > 1216 (20/02/2014) . - p.24 Catégories : 1125 monde:monde:Europe:Europe méditerranéenne:péninsule ibérique:Espagne 2320 groupes humains - peuples:peuple:Juifs 2805 droit:droit:droit public:droit constitutionnel:droit de la nationalité 2805 droit:source du droit:législation Résumé : Dans El Pais [presse espagnole], le point sur le projet de loi du gouvernement de Mariano Rajoy accordant la nationalité espagnole aux descendants des Juifs expulsés du pays en 1492 : les réactions suscitées chez les Israéliens concernés, la législation en cours, un rappel historique sur les Juifs séfarades, la nécessité de modifier des articles du Code civil pour conserver leur nationalité d'origine. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Le clandestin / Matthieu Suc in Les Chemins de la Mémoire, 21690 (12/10/2014)

Public ISBD [article]  inLes Chemins de la Mémoire > 21690 (12/10/2014) . - p.10 Titre : Le clandestin Type de document : texte imprimé Auteurs : Matthieu Suc, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.10 Langues : Français Catégories : 2305 démographie et population:peuplement:migration de population:migration internationale:immigration:immigration clandestine 2805 droit:droit:droit public:droit constitutionnel:droit de la nationalité 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:affaire judiciaire Résumé : Enquête sur le parcours de Nour-Eddine Hamidi, né français en Algérie en 1951 : sa quête de la nationalité française perdue au moment de l'indépendance de l'Algérie ; sa défense par les avocates Marine Le Pen dans les années 1990 et Mylène Stambouli depuis les années 2000 pour les délits commis ; la question du droit de la nationalité des Algériens nés français et du droit d'expulsion des étrangers en situation irrégulière. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Le clandestin [texte imprimé] / Matthieu Suc, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2014 . - p.10. Langues : Français in Les Chemins de la Mémoire > 21690 (12/10/2014) . - p.10 Catégories : 2305 démographie et population:peuplement:migration de population:migration internationale:immigration:immigration clandestine 2805 droit:droit:droit public:droit constitutionnel:droit de la nationalité 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:affaire judiciaire Résumé : Enquête sur le parcours de Nour-Eddine Hamidi, né français en Algérie en 1951 : sa quête de la nationalité française perdue au moment de l'indépendance de l'Algérie ; sa défense par les avocates Marine Le Pen dans les années 1990 et Mylène Stambouli depuis les années 2000 pour les délits commis ; la question du droit de la nationalité des Algériens nés français et du droit d'expulsion des étrangers en situation irrégulière. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage

La déchéance de nationalité 

Public ISBD contenu dans Sénat junior Titre : La déchéance de nationalité Type de document : document électronique Importance : [env. 7p. ; 1 vidéo : 2 min 19 s] Note générale : Webographie. Langues : Français Catégories : 2805 droit:droit:droit public:droit constitutionnel:droit de la nationalité Résumé : Dossier consacré à la déchéance de nationalité, mesure prévue dans le projet de loi constitutionnelle déposé en décembre 2015. Définition, contexte engendrant cette décision. Débat sur la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français : les questions de rupture d'égalité entre Français, de remise en cause du droit du sol et d'efficacité de cette mesure pour lutter contre le terrorisme. Les différentes façons d'être Français. Les motivations du gouvernement français d'inscrire ce principe dans la Constitution. Explication vidéo de la déchéance de nationalité : son historique en France, l'article 25 du code civil, les personnes concernées, le projet du gouvernement fin 2015. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/les-dossiers/la-decheance-de-nationalite.html contenu dans Sénat junior La déchéance de nationalité [document électronique] . - [s.d.] . - [env. 7p. ; 1 vidéo : 2 min 19 s]. Webographie. Langues : Français Catégories : 2805 droit:droit:droit public:droit constitutionnel:droit de la nationalité Résumé : Dossier consacré à la déchéance de nationalité, mesure prévue dans le projet de loi constitutionnelle déposé en décembre 2015. Définition, contexte engendrant cette décision. Débat sur la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français : les questions de rupture d'égalité entre Français, de remise en cause du droit du sol et d'efficacité de cette mesure pour lutter contre le terrorisme. Les différentes façons d'être Français. Les motivations du gouvernement français d'inscrire ce principe dans la Constitution. Explication vidéo de la déchéance de nationalité : son historique en France, l'article 25 du code civil, les personnes concernées, le projet du gouvernement fin 2015. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/les-dossiers/la-decheance-de-nationalite.html

La déchéance de nationalité / Léo Pajon 

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La déchéance de nationalité : explication / Hélène Roussel 

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La dernière bataille des enfants de la guerre / Thorsten Knuf in Courrier international (Paris. 1990), 1029 (22/07/2010)

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Devenir le plus grand creuset musulman / Mansour Al-Hajj in Courrier international (Paris. 1990), 1029 (22/07/2010)

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La double nationalité, une avancée historique / Sandor Zsigmond Papp in Courrier international (Paris. 1990), 1022 (03/06/2010)

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Expliquez-nous... Les apatrides / Gérald Roux 

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Expliquez-nous... La déchéance de nationalité / Gérald Roux 

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Expliquez-nous... Les statistiques ethniques / Gérald Roux 

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"Les Grecs de l'Antiquité, eux, étaient accueillants" / Vivianne Bénékou in Courrier international (Paris. 1990), 1003 (21/01/2010)

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Naturalisation : un débat hors sol / Isabelle Barré in Le Canard enchaîné, 4853 (30/10/2013)

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