Crise de l'arme aux Etats-Unis / Corine Lesnes in Les Chemins de la Mémoire, 21223 Suppl.2 (13/04/2013)

Public ISBD [article]  inLes Chemins de la Mémoire > 21223 Suppl.2 (13/04/2013) . - p.7 Titre : Crise de l'arme aux Etats-Unis Type de document : texte imprimé Auteurs : Corine Lesnes, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.7 Note générale : Bibliographie, webographie. Langues : Français Catégories : 1125 monde:monde:Amérique:Amérique du Nord:Etats-Unis 2805 droit:droit:droit public:droit constitutionnel 3325 appareils et équipements:équipement militaire:arme Résumé : Analyse du débat sur les armes à feu aux Etats-Unis, en 2013 : statistiques, histoire du deuxième amendement de la Constitution américaine, histoire du port d'arme individuel aux Etats-Unis, rôle de la peur et de l'individualisme. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse [article] Crise de l'arme aux Etats-Unis [texte imprimé] / Corine Lesnes, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2013 . - p.7. Bibliographie, webographie. Langues : Français in Les Chemins de la Mémoire > 21223 Suppl.2 (13/04/2013) . - p.7 Catégories : 1125 monde:monde:Amérique:Amérique du Nord:Etats-Unis 2805 droit:droit:droit public:droit constitutionnel 3325 appareils et équipements:équipement militaire:arme Résumé : Analyse du débat sur les armes à feu aux Etats-Unis, en 2013 : statistiques, histoire du deuxième amendement de la Constitution américaine, histoire du port d'arme individuel aux Etats-Unis, rôle de la peur et de l'individualisme. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse

Droit : le Conseil constitutionnel est-il sage ? / Mathilde Boussion in XXI (Paris), 039 (07/2017)

Public ISBD [article]  inXXI (Paris) > 039 (07/2017) . - p.22-23 Titre : Droit : le Conseil constitutionnel est-il sage ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde Boussion, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.22-23 Langues : Français Catégories : 2805 droit:droit:droit public:droit constitutionnel 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:Conseil constitutionnel Résumé : Le point sur l'importance du Conseil constitutionnel : la composition et le rôle du Conseil constitutionnel ; son influence croissante sur la validation ou non des lois ; la création de la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) ; les critiques à l'encontre de décisions souvent à l'avantage du monde économique ; le secret des délibérations et le droit de réserve de ses membres ; le jugement en droit et la continuité de sa jurisprudence ; la pression de groupes de lobbying. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Droit : le Conseil constitutionnel est-il sage ? [texte imprimé] / Mathilde Boussion, Auteur . - 2017 . - p.22-23. Langues : Français in XXI (Paris) > 039 (07/2017) . - p.22-23 Catégories : 2805 droit:droit:droit public:droit constitutionnel 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:Conseil constitutionnel Résumé : Le point sur l'importance du Conseil constitutionnel : la composition et le rôle du Conseil constitutionnel ; son influence croissante sur la validation ou non des lois ; la création de la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) ; les critiques à l'encontre de décisions souvent à l'avantage du monde économique ; le secret des délibérations et le droit de réserve de ses membres ; le jugement en droit et la continuité de sa jurisprudence ; la pression de groupes de lobbying. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

L'immunité parlementaire 

Public ISBD contenu dans Connaissance de l'Assemblée Nationale : rôle, organisation et fonctionnement Titre : L'immunité parlementaire Type de document : document électronique Importance : [2p.] Langues : Français Catégories : 2720 vie politique:personnage politique:député 2805 droit:droit:droit public:droit constitutionnel Résumé : Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/immunite.asp contenu dans Connaissance de l'Assemblée Nationale : rôle, organisation et fonctionnement L'immunité parlementaire [document électronique] . - [s.d.] . - [2p.]. Langues : Français Catégories : 2720 vie politique:personnage politique:député 2805 droit:droit:droit public:droit constitutionnel Résumé : Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/immunite.asp

Loi Florange censurée : l'UMP jubile, le PS encaisse / Cédric Pietralunga in Les Chemins de la Mémoire, 21522 Eco (29/03/2014)

Public ISBD [article]  inLes Chemins de la Mémoire > 21522 Eco (29/03/2014) . - p.3 Titre : Loi Florange censurée : l'UMP jubile, le PS encaisse Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Pietralunga, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.3 Langues : Français Catégories : 2625 entreprise:vie de l'entreprise:cessation d'entreprise 2805 droit:droit:droit public:droit constitutionnel Résumé : Analyse du refus du Conseil constitutionnel d'accepter tous les articles de la loi Florange : présentation des termes de la loi ; explication du refus ; réactions de l'UMP, du Medef et des socialistes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Loi Florange censurée : l'UMP jubile, le PS encaisse [texte imprimé] / Cédric Pietralunga, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2014 . - p.3. Langues : Français in Les Chemins de la Mémoire > 21522 Eco (29/03/2014) . - p.3 Catégories : 2625 entreprise:vie de l'entreprise:cessation d'entreprise 2805 droit:droit:droit public:droit constitutionnel Résumé : Analyse du refus du Conseil constitutionnel d'accepter tous les articles de la loi Florange : présentation des termes de la loi ; explication du refus ; réactions de l'UMP, du Medef et des socialistes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Le serpent sans fin de la normalisation des normes juridiques / Martin Briot in Economie et management, 139 (04/2011)

Public ISBD [article]  inEconomie et management > 139 (04/2011) . - p.30-37 Titre : Le serpent sans fin de la normalisation des normes juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Martin Briot, Auteur Editeur : CNDP Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.30-37 Langues : Français Catégories : 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir législatif 2805 droit:droit:droit public:droit constitutionnel 2805 droit:source du droit:législation 3105 ingénierie:ingénierie:normalisation Résumé : Etude théorique d'une conception de l'Etat de droit, remise en cause par la profusion des normes et des règlements, et étude critique des conséquences de la complexité de la loi, s'appuyant sur les avis du Conseil d'Etat de 2006 : définition des principes constitutionnels de la sécurité juridique et analyse des conditions d'efficacité des normes ; description de l'obligation d'évaluer l'utilité et de mesurer l'impact économique, financier et social de tout nouveau projet de loi. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le serpent sans fin de la normalisation des normes juridiques [texte imprimé] / Martin Briot, Auteur . - [S.l.] : CNDP, 2011 . - p.30-37. Langues : Français in Economie et management > 139 (04/2011) . - p.30-37 Catégories : 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir législatif 2805 droit:droit:droit public:droit constitutionnel 2805 droit:source du droit:législation 3105 ingénierie:ingénierie:normalisation Résumé : Etude théorique d'une conception de l'Etat de droit, remise en cause par la profusion des normes et des règlements, et étude critique des conséquences de la complexité de la loi, s'appuyant sur les avis du Conseil d'Etat de 2006 : définition des principes constitutionnels de la sécurité juridique et analyse des conditions d'efficacité des normes ; description de l'obligation d'évaluer l'utilité et de mesurer l'impact économique, financier et social de tout nouveau projet de loi. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Un si long bras de fer... / Jean Garrigues in L'Obs. Hors-série, 0095 (05/2017)

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Le statut d'autonomie de la Catalogne attendra in Courrier international (Paris. 1990), 1016 (22/04/2010)

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