La justice administrative 

Public ISBD Titre : La justice administrative Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2015 Importance : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure administrative 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative Résumé : Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin La justice administrative [document électronique] . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2015 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure administrative 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative Résumé : Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire

La justice administrative 

Public ISBD contenu dans Ado justice Titre : La justice administrative Type de document : document électronique Importance : [env. 1p.] Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure administrative 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative Résumé : Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin contenu dans Ado justice La justice administrative [document électronique] . - [s.d.] . - [env. 1p.]. Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure administrative 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative Résumé : Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin

La justice administrative 

Public ISBD Titre : La justice administrative Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2015 Importance : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure administrative 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative Résumé : Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin La justice administrative [document électronique] . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2015 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure administrative 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative Résumé : Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire

Présentation de l'ordre administratif / Ministère de la Justice 

Public ISBD contenu dans Ministère de la Justice Titre : Présentation de l'ordre administratif Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice Langues : Français Catégories : 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir judiciaire 2805 droit:droit:droit public:droit administratif 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative Résumé : L'organisation de la justice administrative française : histoire de cet ordre ; formation et statut des magistrats ; les 3 échelons : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et contrôle (Conseil d'État). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-administratif [...] contenu dans Ministère de la Justice Présentation de l'ordre administratif [document électronique] / Ministère de la Justice . - [s.d.]. Langues : Français Catégories : 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir judiciaire 2805 droit:droit:droit public:droit administratif 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative Résumé : L'organisation de la justice administrative française : histoire de cet ordre ; formation et statut des magistrats ; les 3 échelons : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et contrôle (Conseil d'État). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-administratif [...]

Qu'est ce que la juridiction administrative ? / Ministère de la Justice 

Public ISBD contenu dans Vos droits et démarches Titre : Qu'est ce que la juridiction administrative ? Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Importance : [2p.] Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative Résumé : Présentation de la justice administrative en France. Les cas de recours à la justice administrative. Le déroulement de la procédure (la demande, le jugement). Guide des adresses des juridictions administratives. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/_telechargement/doc/Presentation_des_juridictions_adm [...] contenu dans Vos droits et démarches Qu'est ce que la juridiction administrative ? [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [s.d.] . - [2p.]. Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative Résumé : Présentation de la justice administrative en France. Les cas de recours à la justice administrative. Le déroulement de la procédure (la demande, le jugement). Guide des adresses des juridictions administratives. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/_telechargement/doc/Presentation_des_juridictions_adm [...]

Le Tribunal des conflits / Ministère de la Justice 

Permalink

---

page 1/1