Budget de la "Sécu" : le gouvernement tente de bloquer les "frondeurs" / Hélène Bekmézian in Les Chemins de la Mémoire, 21602 (02/07/2014)

Public ISBD [article]  inLes Chemins de la Mémoire > 21602 (02/07/2014) . - p.9 Titre : Budget de la "Sécu" : le gouvernement tente de bloquer les "frondeurs" Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène Bekmézian, Auteur ; Patrick Roger, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.9 Langues : Français Catégories : 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir législatif 2705 systèmes politiques:institution politique:parlement:Assemblée nationale Mots-clés : gouvernement (institution politique)/sécurité sociale (assurance sociale) Résumé : Dossier consacré à la décision du gouvernement français de reporter les votes sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS), suite aux débats à l’Assemblée nationale. Contestation de ce texte par des socialistes proposant des amendements, craintes du gouvernement, réactions des députés face à cette procédure et suites envisagées. Remise en cause, par les ministres Laurent Fabius et Arnaud Montebourg, des deux amendements concernant l’augmentation de la taxe de séjour hôtelière. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Budget de la "Sécu" : le gouvernement tente de bloquer les "frondeurs" [texte imprimé] / Hélène Bekmézian, Auteur ; Patrick Roger, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2014 . - p.9. Langues : Français in Les Chemins de la Mémoire > 21602 (02/07/2014) . - p.9 Catégories : 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir législatif 2705 systèmes politiques:institution politique:parlement:Assemblée nationale Mots-clés : gouvernement (institution politique)/sécurité sociale (assurance sociale) Résumé : Dossier consacré à la décision du gouvernement français de reporter les votes sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS), suite aux débats à l’Assemblée nationale. Contestation de ce texte par des socialistes proposant des amendements, craintes du gouvernement, réactions des députés face à cette procédure et suites envisagées. Remise en cause, par les ministres Laurent Fabius et Arnaud Montebourg, des deux amendements concernant l’augmentation de la taxe de séjour hôtelière. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage

Comment s'élabore un projet de loi ? / Direction de l'information légale et administrative 

Public ISBD contenu dans Découverte des institutions Titre : Comment s'élabore un projet de loi ? Type de document : document électronique Auteurs : Direction de l'information légale et administrative, Auteur Importance : [env. 10p.] Langues : Français Catégories : 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1945-:Cinquième République : 1958- 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir exécutif 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir législatif Résumé : Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...] contenu dans Découverte des institutions Comment s'élabore un projet de loi ? [document électronique] / Direction de l'information légale et administrative, Auteur . - [s.d.] . - [env. 10p.]. Langues : Français Catégories : 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1945-:Cinquième République : 1958- 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir exécutif 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir législatif Résumé : Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...]

Les institutions de la France

Public ISBD Titre : Les institutions de la France Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Nathan Année de publication : 2009 Collection : Repères pratiques num. 7 Importance : 159 p. : ill. Présentation : ill. Format : 21 cm Prix : 11,40 Langues : Français Catégories : 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir législatif 2715 administration:administration:administration centrale:ministère 2720 vie politique:consultation politique:élection politique 2720 vie politique:vie politique 2725 relations internationales:organisation internationale:ONU : 1945- 2725 relations internationales:organisation internationale:organisation régionale:organisation européenne:Union européenne 2725 relations internationales:organisation internationale:organisation régionale:organisation militaire régionale:OTAN 2810 organisation judiciaire:justice Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : L'ouvrage traite de l'organisation de la vie politique française au niveau central et territorial et présente les instances internationales auxquelles appartient la France. Nature du document : documentaire Les institutions de la France [texte imprimé] . - Paris : Nathan, 2009 . - 159 p. : ill. : ill. ; 21 cm. - (Repères pratiques; 7) . 11,40 Langues : Français Catégories : 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir législatif 2715 administration:administration:administration centrale:ministère 2720 vie politique:consultation politique:élection politique 2720 vie politique:vie politique 2725 relations internationales:organisation internationale:ONU : 1945- 2725 relations internationales:organisation internationale:organisation régionale:organisation européenne:Union européenne 2725 relations internationales:organisation internationale:organisation régionale:organisation militaire régionale:OTAN 2810 organisation judiciaire:justice Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : L'ouvrage traite de l'organisation de la vie politique française au niveau central et territorial et présente les instances internationales auxquelles appartient la France. Nature du document : documentaire

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La loi, expression de la compétence législative du Parlement 

Public ISBD contenu dans Assemblée nationale : juniors et jeux Titre : La loi, expression de la compétence législative du Parlement Type de document : document électronique Importance : [7p.] Langues : Français Catégories : 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir législatif 2805 droit:source du droit:législation Résumé : Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. Les lois particulières votées par le Parlement. Les lois référendaires, non adoptées par le Parlement. Le cas particulier des lois d'habilitation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...] contenu dans Assemblée nationale : juniors et jeux La loi, expression de la compétence législative du Parlement [document électronique] . - [s.d.] . - [7p.]. Langues : Français Catégories : 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir législatif 2805 droit:source du droit:législation Résumé : Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. Les lois particulières votées par le Parlement. Les lois référendaires, non adoptées par le Parlement. Le cas particulier des lois d'habilitation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...]

La procédure législative 

Public ISBD contenu dans Assemblée nationale : juniors et jeux Titre : La procédure législative Type de document : document électronique Importance : [12p.] Langues : Français Catégories : 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir législatif 2805 droit:source du droit:législation Résumé : Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritaire. La promulgation de la loi. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...] contenu dans Assemblée nationale : juniors et jeux La procédure législative [document électronique] . - [s.d.] . - [12p.]. Langues : Français Catégories : 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir législatif 2805 droit:source du droit:législation Résumé : Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritaire. La promulgation de la loi. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...]

Qu'est-ce que la loi ? / Direction de l'information légale et administrative 

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Le serpent sans fin de la normalisation des normes juridiques / Martin Briot in Economie et management, 139 (04/2011)

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