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Affiner la recherche Interroger des sources externesAcheteurs et vendeurs de prestations de services : bétonnez vos contrats ! / Stéphane Corone in L'Entreprise (1992), 304 (10/2011)
Titre : Acheteurs et vendeurs de prestations de services : bétonnez vos contrats ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Corone, Auteur Editeur : Express-Roularta Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.111-115 Langues : Français Catégories : 2805 droit:droit:droit privé:droit commercial:contrat commercial
5015 commerce - distribution - services:société de servicesRésumé : Règles à connaître, en 2011, sur les prestations de services entre deux parties (contrat d'entreprise). Les points importants du contrat de prestation de services. Exposé des principaux problèmes pouvant survenir au moment de la réalisation de la prestation. Cas de jurisprudence. Encadrés : différences entre les contrats de sous-traitance industrielle et les contrats de marché ; le contrôle de qualité ; la fourniture du matériel ; différences entre obligation de résultats et obligation de moyens. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
in L'Entreprise (1992) > 304 (10/2011) . - p.111-115[article] Acheteurs et vendeurs de prestations de services : bétonnez vos contrats ! [texte imprimé] / Stéphane Corone, Auteur . - [S.l.] : Express-Roularta, 2011 . - p.111-115.
Langues : Français
in L'Entreprise (1992) > 304 (10/2011) . - p.111-115
Catégories : 2805 droit:droit:droit privé:droit commercial:contrat commercial
5015 commerce - distribution - services:société de servicesRésumé : Règles à connaître, en 2011, sur les prestations de services entre deux parties (contrat d'entreprise). Les points importants du contrat de prestation de services. Exposé des principaux problèmes pouvant survenir au moment de la réalisation de la prestation. Cas de jurisprudence. Encadrés : différences entre les contrats de sous-traitance industrielle et les contrats de marché ; le contrôle de qualité ; la fourniture du matériel ; différences entre obligation de résultats et obligation de moyens. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : C'est le moment de revoir vos CGV Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Mourlot, Auteur Editeur : Express-Roularta Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.96-97 Langues : Français Catégories : 2625 entreprise:gestion de l'entreprise:stratégie d'entreprise:relation avec la clientèle
2805 droit:droit:droit privé:droit commercial:contrat commercialRésumé : Le point sur l'importance de définir des conditions générales de ventes (CGV) précises et cohérentes. Précisions à apporter dans les CGV concernant les délais de paiement et les pénalités de retard. Encadré : aperçu de quelques clauses essentielles. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
in L'Entreprise (1992) > 316 (11/2012) . - p.96-97[article] C'est le moment de revoir vos CGV [texte imprimé] / Nathalie Mourlot, Auteur . - [S.l.] : Express-Roularta, 2012 . - p.96-97.
Langues : Français
in L'Entreprise (1992) > 316 (11/2012) . - p.96-97
Catégories : 2625 entreprise:gestion de l'entreprise:stratégie d'entreprise:relation avec la clientèle
2805 droit:droit:droit privé:droit commercial:contrat commercialRésumé : Le point sur l'importance de définir des conditions générales de ventes (CGV) précises et cohérentes. Précisions à apporter dans les CGV concernant les délais de paiement et les pénalités de retard. Encadré : aperçu de quelques clauses essentielles. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Ce que gagnent les écrivains Type de document : texte imprimé Année de publication : 2010 Article en page(s) : p.28-42 Note générale : Graphique. Langues : Français Catégories : 1130 France:France
2605 économie:économie:fonction économique:répartition : économie:rémunération
2805 droit:droit:droit privé:droit commercial:contrat commercial
6005 métiers:métier:métier : information:métier : presse et édition:écrivain
6005 métiers:métier:métier : information:métier : presse et édition:éditeurMots-clés : 2010- Résumé : Dossier réalisé, en 2010, au sujet de la rémunération des écrivains français : les contrats d'édition ; le droit d'auteur ; l'"à-valoir" ; la négociation des droits étrangers ; les agents littéraires ; les éditeurs. Le point sur les résidences d'écrivains, les bourses d'Etat, les prix littéraires, les traductions, la co-signature d'ouvrages ; la télévision et le cinéma ; les transferts. Entretien avec un éditeur. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
in Lire (Paris. 1975) > 384 (04/2010) . - p.28-42[article] Ce que gagnent les écrivains [texte imprimé] . - 2010 . - p.28-42.
Graphique.
Langues : Français
in Lire (Paris. 1975) > 384 (04/2010) . - p.28-42
Catégories : 1130 France:France
2605 économie:économie:fonction économique:répartition : économie:rémunération
2805 droit:droit:droit privé:droit commercial:contrat commercial
6005 métiers:métier:métier : information:métier : presse et édition:écrivain
6005 métiers:métier:métier : information:métier : presse et édition:éditeurMots-clés : 2010- Résumé : Dossier réalisé, en 2010, au sujet de la rémunération des écrivains français : les contrats d'édition ; le droit d'auteur ; l'"à-valoir" ; la négociation des droits étrangers ; les agents littéraires ; les éditeurs. Le point sur les résidences d'écrivains, les bourses d'Etat, les prix littéraires, les traductions, la co-signature d'ouvrages ; la télévision et le cinéma ; les transferts. Entretien avec un éditeur. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : SNCF Geodis et Hupac nouent une alliance européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc Bettais, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.37 Langues : Français Catégories : 2805 droit:droit:droit privé:droit commercial:contrat commercial Mots-clés : transport combiné Résumé : Reportage, en 2012, sur l'ouverture réciproque des réseaux de SNCF Geodis et Hupac avec un point de connexion à Anvers. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage
in Logistiques magazine (Paris) > 269 (05/2012) . - p.37[article] SNCF Geodis et Hupac nouent une alliance européenne [texte imprimé] / Luc Bettais, Auteur . - [S.l.] : Wolters Kluwer, 2012 . - p.37.
Langues : Français
in Logistiques magazine (Paris) > 269 (05/2012) . - p.37
Catégories : 2805 droit:droit:droit privé:droit commercial:contrat commercial Mots-clés : transport combiné Résumé : Reportage, en 2012, sur l'ouverture réciproque des réseaux de SNCF Geodis et Hupac avec un point de connexion à Anvers. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage
Titre : Vos différents recours en cas de non-respect d'un contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Corone, Auteur Editeur : Express-Roularta Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.107-110 Langues : Français Catégories : 2805 droit:droit:droit privé:droit civil
2805 droit:droit:droit privé:droit commercial:contrat commercialRésumé : Le point, en 2012, sur les possibilités de recours en cas d'inexécution d'un contrat. Présentation des condamnations visant à compenser l'inexécution : l'exécution forcée, le remplacement, la diminution du prix, l'exception d'inexécution. La réparation du préjudice : exemples de jurisprudence ; le cas de force majeur. La fixation de la réparation. Encadrés : les clauses d'irresponsabilité ; la définition des dommages réparables ; la modification du montant de l'indemnité par la justice. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
in L'Entreprise (1992) > 309 (03/2012) . - p.107-110[article] Vos différents recours en cas de non-respect d'un contrat [texte imprimé] / Stéphane Corone, Auteur . - [S.l.] : Express-Roularta, 2012 . - p.107-110.
Langues : Français
in L'Entreprise (1992) > 309 (03/2012) . - p.107-110
Catégories : 2805 droit:droit:droit privé:droit civil
2805 droit:droit:droit privé:droit commercial:contrat commercialRésumé : Le point, en 2012, sur les possibilités de recours en cas d'inexécution d'un contrat. Présentation des condamnations visant à compenser l'inexécution : l'exécution forcée, le remplacement, la diminution du prix, l'exception d'inexécution. La réparation du préjudice : exemples de jurisprudence ; le cas de force majeur. La fixation de la réparation. Encadrés : les clauses d'irresponsabilité ; la définition des dommages réparables ; la modification du montant de l'indemnité par la justice. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
