Les Américains poussent les banquiers suisses au suicide / Jérôme Canard in Le Canard enchaîné, 4835 (26/06/2013)

Public ISBD [article]  inLe Canard enchaîné > 4835 (26/06/2013) . - p.4 Titre : Les Américains poussent les banquiers suisses au suicide Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Canard, Auteur Editeur : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.4 Langues : Français Catégories : 1125 monde:monde:Amérique:Amérique du Nord:Etats-Unis 1125 monde:monde:Europe:Europe centrale:Suisse 2310 comportement social - vie sociale:comportement social:criminalité:criminalité économique:évasion fiscale 2725 relations internationales:diplomatie:accord international 2805 droit:éthique professionnelle:secret professionnel:secret bancaire Résumé : L'accord Fatca (Foreign account tax compliance act) entre les Etats-Unis et la Suisse concernant le secret bancaire : l'obligation de transmettre au fisc américain l'identité des citoyens américains ayant un compte bancaire en Suisse ; l'accord des banques suisses sous les diverses menaces américaines ; l'opposition du Parlement suisse. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les Américains poussent les banquiers suisses au suicide [texte imprimé] / Jérôme Canard, Auteur . - [S.l.] : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, 2013 . - p.4. Langues : Français in Le Canard enchaîné > 4835 (26/06/2013) . - p.4 Catégories : 1125 monde:monde:Amérique:Amérique du Nord:Etats-Unis 1125 monde:monde:Europe:Europe centrale:Suisse 2310 comportement social - vie sociale:comportement social:criminalité:criminalité économique:évasion fiscale 2725 relations internationales:diplomatie:accord international 2805 droit:éthique professionnelle:secret professionnel:secret bancaire Résumé : L'accord Fatca (Foreign account tax compliance act) entre les Etats-Unis et la Suisse concernant le secret bancaire : l'obligation de transmettre au fisc américain l'identité des citoyens américains ayant un compte bancaire en Suisse ; l'accord des banques suisses sous les diverses menaces américaines ; l'opposition du Parlement suisse. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Les bananes de Jersey. Haro sur l'optimisation fiscale in Les Chemins de la Mémoire, 21272 Eco (11/06/2013)

Public ISBD [article]  inLes Chemins de la Mémoire > 21272 Eco (11/06/2013) . - p.1,8-9 Titre : Les bananes de Jersey. Haro sur l'optimisation fiscale Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.1,8-9 Langues : Français Catégories : 2310 comportement social - vie sociale:comportement social:criminalité:criminalité économique:évasion fiscale 2615 système financier et monétaire:système fiscal 2625 entreprise:entreprise 2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale:paradis fiscal Résumé : Dossier sur le maintien de pratiques complexes d'optimisation fiscale des groupes ou grandes entreprises, malgré une volonté des gouvernements français et américains de les limiter pour accroître leurs recettes fiscales. Description des dispositifs permettant une évasion fiscale légale facilitée par les centres offshore, ou "paradis fiscaux", et la disparité des législations et des taux d'imposition entre pays : prix de transfert entre entreprises d'un même groupe international ; circulation des capitaux et prêts entre établissements ; régime fiscal sur les brevets... Reportage sur le secteur tertiaire et la fiscalité des îles Caïmans. Stratégie d'optimisation de la fiscalité des chefs d'entreprise lors de leur cession d'entreprise. Entretien avec Christophe Farquet, spécialiste des relations fiscales internationales, sur l'évolution des pratiques d'optimisation fiscale dans les années 1920 et 1930. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Les bananes de Jersey. Haro sur l'optimisation fiscale [texte imprimé] . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2013 . - p.1,8-9. Langues : Français in Les Chemins de la Mémoire > 21272 Eco (11/06/2013) . - p.1,8-9 Catégories : 2310 comportement social - vie sociale:comportement social:criminalité:criminalité économique:évasion fiscale 2615 système financier et monétaire:système fiscal 2625 entreprise:entreprise 2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale:paradis fiscal Résumé : Dossier sur le maintien de pratiques complexes d'optimisation fiscale des groupes ou grandes entreprises, malgré une volonté des gouvernements français et américains de les limiter pour accroître leurs recettes fiscales. Description des dispositifs permettant une évasion fiscale légale facilitée par les centres offshore, ou "paradis fiscaux", et la disparité des législations et des taux d'imposition entre pays : prix de transfert entre entreprises d'un même groupe international ; circulation des capitaux et prêts entre établissements ; régime fiscal sur les brevets... Reportage sur le secteur tertiaire et la fiscalité des îles Caïmans. Stratégie d'optimisation de la fiscalité des chefs d'entreprise lors de leur cession d'entreprise. Entretien avec Christophe Farquet, spécialiste des relations fiscales internationales, sur l'évolution des pratiques d'optimisation fiscale dans les années 1920 et 1930. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage

Bercy face à la difficile équation d'une cellule de régularisation fiscale in Les Chemins de la Mémoire, 21253 Eco (19/05/2013)

Public ISBD [article]  inLes Chemins de la Mémoire > 21253 Eco (19/05/2013) . - p.4 Titre : Bercy face à la difficile équation d'une cellule de régularisation fiscale Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.4 Langues : Français Catégories : 2310 comportement social - vie sociale:comportement social:criminalité:criminalité économique:évasion fiscale 2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale Résumé : Dossier de 2013 sur la lutte contre l'évasion fiscale en France et en Europe. Procédures transparentes, en France, d'incitation à la régularisation de la situation des fraudeurs et des contribuables coupables d'évasion fiscale ; rappel de la cellule de régularisation mise en place par Eric Woerth en 2009. Mesures mises en place dans les principaux pays européens : Italie, Espagne, Allemagne et Royaume-Uni. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Bercy face à la difficile équation d'une cellule de régularisation fiscale [texte imprimé] . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2013 . - p.4. Langues : Français in Les Chemins de la Mémoire > 21253 Eco (19/05/2013) . - p.4 Catégories : 2310 comportement social - vie sociale:comportement social:criminalité:criminalité économique:évasion fiscale 2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale Résumé : Dossier de 2013 sur la lutte contre l'évasion fiscale en France et en Europe. Procédures transparentes, en France, d'incitation à la régularisation de la situation des fraudeurs et des contribuables coupables d'évasion fiscale ; rappel de la cellule de régularisation mise en place par Eric Woerth en 2009. Mesures mises en place dans les principaux pays européens : Italie, Espagne, Allemagne et Royaume-Uni. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

La boîte de Pandore d'une banque suisse très prisée des VIP parisiens in Les Chemins de la Mémoire, 21218 (07/04/2013)

Public ISBD [article]  inLes Chemins de la Mémoire > 21218 (07/04/2013) . - p.2-4 Titre : La boîte de Pandore d'une banque suisse très prisée des VIP parisiens Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.2-4 Langues : Français Catégories : 1125 monde:monde:Europe:Europe centrale:Suisse 1130 France:France 2310 comportement social - vie sociale:comportement social:criminalité:criminalité économique:évasion fiscale 2315 structures sociales:structure sociale:élite 2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale:paradis fiscal 2720 vie politique:force politique:classe dirigeante 2805 droit:éthique professionnelle:secret professionnel:secret bancaire Mots-clés : Fédération de Russie Résumé : Dossier en 2013, sur l'évasion fiscale. Le cas de la société financière suisse Reyl & Cie : les conséquences de la perquisition de la société sur "l'affaire Cahuzac" ; la fondation et l'évolution de l'établissement bancaire ; la protection de ses clients non déclarés au fisc ; son rôle dans le transfert de comptes vers Singapour. L'opération "mains propres" en Russie ou l'obligation pour les responsables de l'Etat russe de déclarer leurs avoirs financiers à l'étranger : les comptes offshore de l'épouse du vice-premier ministre. La liste des Russes influents possédant des investissements offshore. Retour sur les conséquences de l'affaire Magnitski, juriste russe qui enquêtait sur des sociétés offshore, sur les relations entre les Etats-Unis et la Russie, et sur le fonctionnement de la société Commonwealth Trust Limited (CTL) en matière de blanchiment d'argent aux Iles Vierges. Historique du CTL depuis 1994. Encadré : les dates-clés de l'affaire Magnitski. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] La boîte de Pandore d'une banque suisse très prisée des VIP parisiens [texte imprimé] . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2013 . - p.2-4. Langues : Français in Les Chemins de la Mémoire > 21218 (07/04/2013) . - p.2-4 Catégories : 1125 monde:monde:Europe:Europe centrale:Suisse 1130 France:France 2310 comportement social - vie sociale:comportement social:criminalité:criminalité économique:évasion fiscale 2315 structures sociales:structure sociale:élite 2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale:paradis fiscal 2720 vie politique:force politique:classe dirigeante 2805 droit:éthique professionnelle:secret professionnel:secret bancaire Mots-clés : Fédération de Russie Résumé : Dossier en 2013, sur l'évasion fiscale. Le cas de la société financière suisse Reyl & Cie : les conséquences de la perquisition de la société sur "l'affaire Cahuzac" ; la fondation et l'évolution de l'établissement bancaire ; la protection de ses clients non déclarés au fisc ; son rôle dans le transfert de comptes vers Singapour. L'opération "mains propres" en Russie ou l'obligation pour les responsables de l'Etat russe de déclarer leurs avoirs financiers à l'étranger : les comptes offshore de l'épouse du vice-premier ministre. La liste des Russes influents possédant des investissements offshore. Retour sur les conséquences de l'affaire Magnitski, juriste russe qui enquêtait sur des sociétés offshore, sur les relations entre les Etats-Unis et la Russie, et sur le fonctionnement de la société Commonwealth Trust Limited (CTL) en matière de blanchiment d'argent aux Iles Vierges. Historique du CTL depuis 1994. Encadré : les dates-clés de l'affaire Magnitski. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage

ChinaLeaks in Les Chemins de la Mémoire, 21466 (23/01/2014)

Public ISBD [article]  inLes Chemins de la Mémoire > 21466 (23/01/2014) . - p.2-5 Titre : ChinaLeaks Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.2-5 Note générale : Schéma. Langues : Français Catégories : 1125 monde:monde:Asie:Extrême-Orient:Chine 2310 comportement social - vie sociale:comportement social:criminalité:criminalité économique:évasion fiscale 2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale:paradis fiscal Mots-clés : Antilles anglophones Résumé : Dossier consacré à l'évasion fiscale en Chine. L'enquête sur les fortunes chinoises offshore par le Consortium international de journalistes d'investigation (ICIJ) : les personnalités proches du parti communiste chinois impliquées dans les sociétés offshore du paradis fiscal des Iles Vierges britanniques, le rôle de la Société de services Offshore TrustNet et de la banque suisse UBS. La question de l'évasion fiscale. Les dénonciations et les premières enquêtes à partir des années 1980. Reportage sur les îles Vierges britanniques : la formation sur la finance dispensée aux étudiants, la question de l'opacité, l'absence de coopération dans les enquêtes internationales, le nombre de "trust incorporation companies", la difficulté des enquêtes menées. Le rôle de l'épouse du Premier ministre, Lorna Smith, dans la défense du paradis fiscal des îles Vierges britanniques. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] ChinaLeaks [texte imprimé] . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2014 . - p.2-5. Schéma. Langues : Français in Les Chemins de la Mémoire > 21466 (23/01/2014) . - p.2-5 Catégories : 1125 monde:monde:Asie:Extrême-Orient:Chine 2310 comportement social - vie sociale:comportement social:criminalité:criminalité économique:évasion fiscale 2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale:paradis fiscal Mots-clés : Antilles anglophones Résumé : Dossier consacré à l'évasion fiscale en Chine. L'enquête sur les fortunes chinoises offshore par le Consortium international de journalistes d'investigation (ICIJ) : les personnalités proches du parti communiste chinois impliquées dans les sociétés offshore du paradis fiscal des Iles Vierges britanniques, le rôle de la Société de services Offshore TrustNet et de la banque suisse UBS. La question de l'évasion fiscale. Les dénonciations et les premières enquêtes à partir des années 1980. Reportage sur les îles Vierges britanniques : la formation sur la finance dispensée aux étudiants, la question de l'opacité, l'absence de coopération dans les enquêtes internationales, le nombre de "trust incorporation companies", la difficulté des enquêtes menées. Le rôle de l'épouse du Premier ministre, Lorna Smith, dans la défense du paradis fiscal des îles Vierges britanniques. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage

Chine. Pourquoi le régime doit jouer la transparence / Elisabeth C. Economy in Courrier international (Paris. 1990), 1213 (30/01/2014)

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Au coeur de la régularisation fiscale / Anne Michel in Les Chemins de la Mémoire, 21676 Eco (26/09/2014)

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Les entreprises sans résidence fiscale n'auront plus droit de cité en Irlande / Eric Albert in Les Chemins de la Mémoire, 21383 Eco (18/10/2013)

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L'évasion fiscale 

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Evasion fiscale : l'accord avec la Suisse a été un échec cuisant pour le Royaume-Uni / Eric Albert in Les Chemins de la Mémoire, 21491 Eco (21/02/2014)

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L'évasion fiscale : un business mis au pas ? / Christian Chavagneux in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 109 (10/2016)

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Exil fiscal. Les clés du paradis in Les dossiers du Canard enchaîné, 127 (04/2013)

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Les exilés fiscaux sous le soleil de "Marracash" in Le Canard enchaîné, 4767 (07/03/2012)

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