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Affiner la recherche Interroger des sources externesCour d'appel de Rennes / Françoise Fromonot
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1827 BZH 725.1 FRO Brochure Cdi documentaires documentaire Disponible Un second procès ?
Titre : Un second procès ? Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2015 Importance : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:cour d'appel
2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:Cour de cassationRésumé : Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces Un second procès ? [document électronique] . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2015 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français
Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:cour d'appel
2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:Cour de cassationRésumé : Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Un second procès ? Type de document : document électronique Importance : [env. 1p.] Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:cour d'appel
2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:Cour de cassationRésumé : Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces Un second procès ? [document électronique] . - [s.d.] . - [env. 1p.].
Langues : Français
Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:cour d'appel
2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:Cour de cassationRésumé : Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces
Titre : Un second procès ? Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2015 Importance : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:cour d'appel
2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:Cour de cassationRésumé : Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces Un second procès ? [document électronique] . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2015 . - [env. 1p.] ; Web.
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Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:cour d'appel
2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:Cour de cassationRésumé : Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
