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cour d'assises |
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Titre : En étant juré Type de document : document électronique Auteurs : Direction de l'information légale et administrative, Auteur Importance : [1p.] Langues : Français Catégories : 2805 droit:droit:droit public:droit constitutionnel:droit de la nationalité:citoyenneté
2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pénale:cour d'assisesRésumé : Pouvoir judiciaire français : être juré. Manière dont on devient juré. Les jurys en droit français : composition, siège. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/action- [...] En étant juré [document électronique] / Direction de l'information légale et administrative, Auteur . - [s.d.] . - [1p.].
Langues : Français
Catégories : 2805 droit:droit:droit public:droit constitutionnel:droit de la nationalité:citoyenneté
2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pénale:cour d'assisesRésumé : Pouvoir judiciaire français : être juré. Manière dont on devient juré. Les jurys en droit français : composition, siège. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/action- [...]
Titre : Les jurés Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Importance : [env. 1p.] Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pénale:cour d'assises Résumé : Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens_participent Les jurés [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [s.d.] . - [env. 1p.].
Langues : Français
Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pénale:cour d'assises Résumé : Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens_participent Les jurys populaires en question in Courrier international (Paris. 1990), 1049 (09/12/2010)
[article]
Titre : Les jurys populaires en question Type de document : texte imprimé Editeur : Courrier international Année de publication : 2010 Article en page(s) : p.37 Langues : Français Catégories : 1125 monde:monde:Asie:Extrême-Orient:Asie du Sud-Est:Japon
2305 démographie et population:démographie:caractéristique démographique:classe d'âge:jeunesse
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale:peine de mort
2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pénale:cour d'assisesRésumé : Dans Asahi Shimbun [presse japonaise] en 2010, enquête au sujet du rôle des jurys populaires au Japon : des interrogations quant à la condamnation à mort d'un mineur par des jurés populaires. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage
in Courrier international (Paris. 1990) > 1049 (09/12/2010) . - p.37[article] Les jurys populaires en question [texte imprimé] . - [S.l.] : Courrier international, 2010 . - p.37.
Langues : Français
in Courrier international (Paris. 1990) > 1049 (09/12/2010) . - p.37
Catégories : 1125 monde:monde:Asie:Extrême-Orient:Asie du Sud-Est:Japon
2305 démographie et population:démographie:caractéristique démographique:classe d'âge:jeunesse
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale:peine de mort
2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pénale:cour d'assisesRésumé : Dans Asahi Shimbun [presse japonaise] en 2010, enquête au sujet du rôle des jurys populaires au Japon : des interrogations quant à la condamnation à mort d'un mineur par des jurés populaires. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage