La justice pénale / Ministère de la Justice 

Public ISBD contenu dans Ado justice Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Importance : [env. 1p.] Langues : Français Catégories : 2805 droit:droit:droit public:droit pénal 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure pénale 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal contenu dans Ado justice La justice pénale [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [s.d.] . - [env. 1p.]. Langues : Français Catégories : 2805 droit:droit:droit public:droit pénal 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure pénale 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal

La justice pénale en France / Ministère de la Justice 

Public ISBD contenu dans Ministère de la Justice Titre : La justice pénale en France Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice Langues : Français Catégories : 2805 droit:droit:droit public:droit pénal 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/ contenu dans Ministère de la Justice La justice pénale en France [document électronique] / Ministère de la Justice . - [s.d.]. Langues : Français Catégories : 2805 droit:droit:droit public:droit pénal 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/

Les mille et un obstacles à la libération des "longues peines" / Franck Johannès in Les Chemins de la Mémoire, 21506 (11/03/2014)

Public ISBD [article]  inLes Chemins de la Mémoire > 21506 (11/03/2014) . - p.9 Titre : Les mille et un obstacles à la libération des "longues peines" Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Johannès, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.9 Langues : Français Catégories : 2715 administration:service public:administration judiciaire 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pénale Résumé : Dossier consacré à la liberté conditionnelle et à la situation des condamnés à une longue peine d'emprisonnement en France. Analyse des difficultés à placer un détenu condamné à une longue peine en liberté conditionnelle à travers le cas de Philippe El Shennawy : l'exécution de la peine, l'examen de la conduite du détenu et de sa situation dans un Centre national d'évaluation et l'évaluation du risque de récidive, le rôle du tribunal d'application des peines et de la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté (CPMS) ; la question de la révision du code d'exécution des peines. Retour sur le cas de Maurice Gateaux incarcéré depuis 1965. Encadré : des condamnés à perpétuité incarcérés depuis plus de 40 ans. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les mille et un obstacles à la libération des "longues peines" [texte imprimé] / Franck Johannès, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2014 . - p.9. Langues : Français in Les Chemins de la Mémoire > 21506 (11/03/2014) . - p.9 Catégories : 2715 administration:service public:administration judiciaire 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pénale Résumé : Dossier consacré à la liberté conditionnelle et à la situation des condamnés à une longue peine d'emprisonnement en France. Analyse des difficultés à placer un détenu condamné à une longue peine en liberté conditionnelle à travers le cas de Philippe El Shennawy : l'exécution de la peine, l'examen de la conduite du détenu et de sa situation dans un Centre national d'évaluation et l'évaluation du risque de récidive, le rôle du tribunal d'application des peines et de la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté (CPMS) ; la question de la révision du code d'exécution des peines. Retour sur le cas de Maurice Gateaux incarcéré depuis 1965. Encadré : des condamnés à perpétuité incarcérés depuis plus de 40 ans. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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