Bonnet d'âne à 9 milliards / Hervé Martin in Le Canard enchaîné, 4821 (20/03/2013)

Public ISBD [article]  inLe Canard enchaîné > 4821 (20/03/2013) . - p.4 Titre : Bonnet d'âne à 9 milliards Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Martin, Auteur Editeur : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.4 Langues : Français Catégories : 2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale ~termes orphelins:Cour de justice des communautés européennes Résumé : Enquête sur les prélèvements fiscaux illégaux du ministère des Finances en France, dont l'Union européenne réclame le remboursement en 2013 : la définition des responsabilités ; les différentes taxes concernées ; les montants de la condamnation par la Cour de Justice européenne. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Bonnet d'âne à 9 milliards [texte imprimé] / Hervé Martin, Auteur . - [S.l.] : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, 2013 . - p.4. Langues : Français in Le Canard enchaîné > 4821 (20/03/2013) . - p.4 Catégories : 2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale ~termes orphelins:Cour de justice des communautés européennes Résumé : Enquête sur les prélèvements fiscaux illégaux du ministère des Finances en France, dont l'Union européenne réclame le remboursement en 2013 : la définition des responsabilités ; les différentes taxes concernées ; les montants de la condamnation par la Cour de Justice européenne. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage

Construire la paix et la prospérité, l'Union européenne : comment ça marche ?

Public ISBD fait partie de Exposition sur la construction européenne : 5 panneaux en 2004 + 2 panneaux en 2009 Titre : Construire la paix et la prospérité, l'Union européenne : comment ça marche ? Type de document : texte imprimé Editeur : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Année de publication : 2003 Importance : 1 affiche Langues : Français Catégories : 2330 histoire:21e siècle:2000- 2725 relations internationales:organisation internationale:organisation régionale:organisation européenne 2725 relations internationales:organisation internationale:organisation régionale:organisation européenne:Conseil de l'Europe 2725 relations internationales:organisation internationale:organisation régionale:organisation européenne:Union européenne ~termes orphelins:Cour de justice des communautés européennes Mots-clés : Commission européenne Résumé : Construire la paix et la prospérité : les fondateurs de l'Europe (Jean Monnet, Konrad Adenauer, Dirk Stikker, Joseph Bech, Alcide de Gasperi, Paul-Henri Spaak, Robert Schuman). L'Union européenne : comment ça marche ? Le conseil européen, le conseil de l'Union, le parlement européen, la commission européenne, la cour de justice des communautés européennes, la cour des comptes. Nature du document : documentaire Genre : exposition fait partie de Exposition sur la construction européenne : 5 panneaux en 2004 + 2 panneaux en 2009 Construire la paix et la prospérité, l'Union européenne : comment ça marche ? [texte imprimé] . - [S.l.] : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, 2003 . - 1 affiche. Langues : Français Catégories : 2330 histoire:21e siècle:2000- 2725 relations internationales:organisation internationale:organisation régionale:organisation européenne 2725 relations internationales:organisation internationale:organisation régionale:organisation européenne:Conseil de l'Europe 2725 relations internationales:organisation internationale:organisation régionale:organisation européenne:Union européenne ~termes orphelins:Cour de justice des communautés européennes Mots-clés : Commission européenne Résumé : Construire la paix et la prospérité : les fondateurs de l'Europe (Jean Monnet, Konrad Adenauer, Dirk Stikker, Joseph Bech, Alcide de Gasperi, Paul-Henri Spaak, Robert Schuman). L'Union européenne : comment ça marche ? Le conseil européen, le conseil de l'Union, le parlement européen, la commission européenne, la cour de justice des communautés européennes, la cour des comptes. Nature du document : documentaire Genre : exposition

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Curia, le site de la cour de justice de l'Union européenne, http://curia.europa.eu / Dominique Larue in Economie et management, 139 (04/2011)

Public ISBD [article]  inEconomie et management > 139 (04/2011) . - p.79 Titre : Curia, le site de la cour de justice de l'Union européenne, http://curia.europa.eu Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Larue, Auteur Editeur : CNDP Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.79 Langues : Français Catégories : ~termes orphelins:Cour de justice des communautés européennes Mots-clés : site Internet/droit communautaire européen Résumé : Présentation du site Internet de la cour de justice de l'Union européenne, composé d'une documentation sur l'institution, sur les juridictions et sur la jurisprudence : indication des textes disponibles en bibliothèque, sur les juridictions des pays membres de l'Union et l'application du droit communautaire par les juridictions nationales. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Curia, le site de la cour de justice de l'Union européenne, http://curia.europa.eu [texte imprimé] / Dominique Larue, Auteur . - [S.l.] : CNDP, 2011 . - p.79. Langues : Français in Economie et management > 139 (04/2011) . - p.79 Catégories : ~termes orphelins:Cour de justice des communautés européennes Mots-clés : site Internet/droit communautaire européen Résumé : Présentation du site Internet de la cour de justice de l'Union européenne, composé d'une documentation sur l'institution, sur les juridictions et sur la jurisprudence : indication des textes disponibles en bibliothèque, sur les juridictions des pays membres de l'Union et l'application du droit communautaire par les juridictions nationales. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Institutions européennes / Rostane Mehdi

Public ISBD Titre : Institutions européennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Rostane Mehdi, Auteur ; Jean-Claude Ricci, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : Hachette supérieur Année de publication : 2007 Collection : HU. Droit Importance : 1 vol. (319 p.) ; 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-01-145801-8 Prix : 25,50 Note générale : Bibliogr. p. 300-305. Index Langues : Français Catégories : 2725 relations internationales:organisation internationale:organisation régionale:organisation européenne 2725 relations internationales:organisation internationale:organisation régionale:organisation européenne:Union européenne 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction européenne ~termes orphelins:Cour de justice des communautés européennes Index. décimale : 341.242 Organisations européennes Résumé : Cet ouvrage analyse le fonctionnement de l'Union européenne : le système institutionnel de l'Union, l'ordre juridique de l'Union et le système juridictionnel de l'Union. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Institutions européennes [texte imprimé] / Rostane Mehdi, Auteur ; Jean-Claude Ricci, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris : Hachette supérieur, 2007 . - 1 vol. (319 p.) ; 24 cm. - (HU. Droit) . ISBN : 978-2-01-145801-8 : 25,50 Bibliogr. p. 300-305. Index Langues : Français Catégories : 2725 relations internationales:organisation internationale:organisation régionale:organisation européenne 2725 relations internationales:organisation internationale:organisation régionale:organisation européenne:Union européenne 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction européenne ~termes orphelins:Cour de justice des communautés européennes Index. décimale : 341.242 Organisations européennes Résumé : Cet ouvrage analyse le fonctionnement de l'Union européenne : le système institutionnel de l'Union, l'ordre juridique de l'Union et le système juridictionnel de l'Union. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire

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Union européenne : qui décide quoi ? / Luc Ihaddadène in Phosphore (Paris), 396 (06/2014)

Public ISBD [article]  inPhosphore (Paris) > 396 (06/2014) . - p.32-33 Titre : Union européenne : qui décide quoi ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc Ihaddadène, Auteur Editeur : Bayard Presse Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.32-33 Langues : Français Catégories : 2725 relations internationales:organisation internationale:organisation régionale:organisation européenne:Conseil de l'Europe 2725 relations internationales:organisation internationale:organisation régionale:organisation européenne:Parlement européen ~termes orphelins:Cour de justice des communautés européennes Mots-clés : Commission européenne Résumé : Présentation des différentes institutions européennes et de leur rôle : Parlement européen, Conseil européen, Conseil des ministres, Commission européenne, Cour de justice ; explication du mode d'élection des députés européens. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Union européenne : qui décide quoi ? [texte imprimé] / Luc Ihaddadène, Auteur . - [S.l.] : Bayard Presse, 2014 . - p.32-33. Langues : Français in Phosphore (Paris) > 396 (06/2014) . - p.32-33 Catégories : 2725 relations internationales:organisation internationale:organisation régionale:organisation européenne:Conseil de l'Europe 2725 relations internationales:organisation internationale:organisation régionale:organisation européenne:Parlement européen ~termes orphelins:Cour de justice des communautés européennes Mots-clés : Commission européenne Résumé : Présentation des différentes institutions européennes et de leur rôle : Parlement européen, Conseil européen, Conseil des ministres, Commission européenne, Cour de justice ; explication du mode d'élection des députés européens. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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