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L'arbitrage au service des multinationales / Jesse Frederik in Courrier international (Paris. 1990), 1215 (13/02/2014)
[article]
Titre : L'arbitrage au service des multinationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jesse Frederik, Auteur ; Jessica de Vlieger, Auteur Editeur : Courrier international Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.36-37 Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procès
2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction internationale
~termes orphelins:entreprise multinationaleRésumé : Dans De Correspondent [presse néerlandaise], extraits d'une enquête sur les procès intentés par les multinationales devant un tribunal d'arbitrage international : le cas du procès intenté par l'industriel du tabac Philip Morris International à l'Etat uruguayen ; l'intérêt de l'accord de protection des investissements (API) pour les investisseurs ; le déroulement du procès devant un tribunal d'arbitrage international ; les conséquences de la primauté du droit des traités sur le droit national pour les pays ; la progression du recours à l'arbitrage de la part des multinationales ; la remise en cause de l'intérêt public ; les enjeux financiers pour les multinationales, les avocats et les arbitres ; la question de l'accord entre l'Europe et les Etats-Unis ; les risques liés au développement de ce système. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage
in Courrier international (Paris. 1990) > 1215 (13/02/2014) . - p.36-37[article] L'arbitrage au service des multinationales [texte imprimé] / Jesse Frederik, Auteur ; Jessica de Vlieger, Auteur . - [S.l.] : Courrier international, 2014 . - p.36-37.
Langues : Français
in Courrier international (Paris. 1990) > 1215 (13/02/2014) . - p.36-37
Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procès
2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction internationale
~termes orphelins:entreprise multinationaleRésumé : Dans De Correspondent [presse néerlandaise], extraits d'une enquête sur les procès intentés par les multinationales devant un tribunal d'arbitrage international : le cas du procès intenté par l'industriel du tabac Philip Morris International à l'Etat uruguayen ; l'intérêt de l'accord de protection des investissements (API) pour les investisseurs ; le déroulement du procès devant un tribunal d'arbitrage international ; les conséquences de la primauté du droit des traités sur le droit national pour les pays ; la progression du recours à l'arbitrage de la part des multinationales ; la remise en cause de l'intérêt public ; les enjeux financiers pour les multinationales, les avocats et les arbitres ; la question de l'accord entre l'Europe et les Etats-Unis ; les risques liés au développement de ce système. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage
Titre : La CPI Type de document : document électronique Auteurs : Elise d' Epenoux, Auteur ; Stéphane Koguc, Monteur Importance : 1 vidéo : 1 min 24 s Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction internationale Résumé : Explication animée de la Cour pénale internationale (CPI) : nombre de pays signataires, cause de sa création, son rôle, ses compétences, ses limites, la saisie de la CPI. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=wV3tMeDCMys&list=PLAo5j5U8Vm-t4hk38FQ-mjn0lpP6EG [...] La CPI [document électronique] / Elise d' Epenoux, Auteur ; Stéphane Koguc, Monteur . - [s.d.] . - 1 vidéo : 1 min 24 s.
Langues : Français
Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction internationale Résumé : Explication animée de la Cour pénale internationale (CPI) : nombre de pays signataires, cause de sa création, son rôle, ses compétences, ses limites, la saisie de la CPI. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=wV3tMeDCMys&list=PLAo5j5U8Vm-t4hk38FQ-mjn0lpP6EG [...] La CPI : Cour internationale sous pression / Stéphane Maupas in Les Chemins de la Mémoire, 21292 Géo (04/07/2013)
[article]
Titre : La CPI : Cour internationale sous pression Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Maupas, Auteur ; Charlotte Bozonnet, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.4-6 Note générale : Carte. Langues : Français Catégories : 1125 monde:monde:Afrique
2735 droits de l'homme:violation des droits de l'homme:crime contre l'humanité
2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction internationaleRésumé : Dossier consacré à la Cour pénale internationale. Le contexte de la création de la CPI en 1998 ; les accusations pour crime contre l'humanité du président kényan Uhuru Kenyatta ; les accusations de l'Union africaine contre la CPI ; les arguments de la CPI ; l'exemple de la Syrie. Les difficultés liées à la poursuite pour crime contre l'humanité de Saïf al-Islam Kadhafi, le fils de l'ancien dictateur libyen. La faiblesse des enquêtes de la CPI. Schéma expliquant le fonctionnement de la CPI. Les accusations contre l'ancien dictateur tchadien Hissène Habré, la mise en place d'un tribunal spécial au Sénégal. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage
in Les Chemins de la Mémoire > 21292 Géo (04/07/2013) . - p.4-6[article] La CPI : Cour internationale sous pression [texte imprimé] / Stéphane Maupas, Auteur ; Charlotte Bozonnet, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2013 . - p.4-6.
Carte.
Langues : Français
in Les Chemins de la Mémoire > 21292 Géo (04/07/2013) . - p.4-6
Catégories : 1125 monde:monde:Afrique
2735 droits de l'homme:violation des droits de l'homme:crime contre l'humanité
2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction internationaleRésumé : Dossier consacré à la Cour pénale internationale. Le contexte de la création de la CPI en 1998 ; les accusations pour crime contre l'humanité du président kényan Uhuru Kenyatta ; les accusations de l'Union africaine contre la CPI ; les arguments de la CPI ; l'exemple de la Syrie. Les difficultés liées à la poursuite pour crime contre l'humanité de Saïf al-Islam Kadhafi, le fils de l'ancien dictateur libyen. La faiblesse des enquêtes de la CPI. Schéma expliquant le fonctionnement de la CPI. Les accusations contre l'ancien dictateur tchadien Hissène Habré, la mise en place d'un tribunal spécial au Sénégal. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Kenya. Le président se paye les juges de La Haye / Macharia Gaitho in Courrier international (Paris. 1990), 1250 (16/10/2014)
[article]
Titre : Kenya. Le président se paye les juges de La Haye Type de document : texte imprimé Auteurs : Macharia Gaitho, Auteur Editeur : Courrier international Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.16-17 Langues : Français Catégories : 1125 monde:monde:Afrique:Afrique sub-saharienne:Afrique orientale:Kenya
2720 vie politique:personnage politique:chef d'Etat
2720 vie politique:vie politique
2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction internationaleRésumé : Dans Daily Nation [presse kenyane], point de vue sur la stratégie d'Uhuru Kenyatta, le président du Kenya, face à la convocation de la Cour pénale internationale (CPI) en 2014 : son discours devant le Parlement pour annoncer sa décision ; les réactions de ses partisans et de ses opposants. Encadrés : l'attitude de la CPI vis-à-vis des pays africains ; les faits reprochés à Uhuru Kenyatta. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
in Courrier international (Paris. 1990) > 1250 (16/10/2014) . - p.16-17[article] Kenya. Le président se paye les juges de La Haye [texte imprimé] / Macharia Gaitho, Auteur . - [S.l.] : Courrier international, 2014 . - p.16-17.
Langues : Français
in Courrier international (Paris. 1990) > 1250 (16/10/2014) . - p.16-17
Catégories : 1125 monde:monde:Afrique:Afrique sub-saharienne:Afrique orientale:Kenya
2720 vie politique:personnage politique:chef d'Etat
2720 vie politique:vie politique
2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction internationaleRésumé : Dans Daily Nation [presse kenyane], point de vue sur la stratégie d'Uhuru Kenyatta, le président du Kenya, face à la convocation de la Cour pénale internationale (CPI) en 2014 : son discours devant le Parlement pour annoncer sa décision ; les réactions de ses partisans et de ses opposants. Encadrés : l'attitude de la CPI vis-à-vis des pays africains ; les faits reprochés à Uhuru Kenyatta. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Principales juridictions internationales, 1945-2010 Type de document : document électronique Editeur : Sciences Po Année de publication : 2010 Importance : 1p. Format : Web Langues : Français Catégories : 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1945-
2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction internationaleRésumé : Carte présentant les principales juridictions internationales dans le monde, leur date de création et leur zone d'influence : cours historiques, cours internationales permanentes, cours internationales temporaires, cours mixtes, cours régionales. Nature du document : documentaire Genre : atlas Niveau : lycée/Secondaire En ligne : http://cartographie.sciences-po.fr/fr/juridictions-internationales-1945-2010 Principales juridictions internationales, 1945-2010 [document électronique] . - [S.l.] : Sciences Po, 2010 . - 1p. ; Web.
Langues : Français
Catégories : 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1945-
2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction internationaleRésumé : Carte présentant les principales juridictions internationales dans le monde, leur date de création et leur zone d'influence : cours historiques, cours internationales permanentes, cours internationales temporaires, cours mixtes, cours régionales. Nature du document : documentaire Genre : atlas Niveau : lycée/Secondaire En ligne : http://cartographie.sciences-po.fr/fr/juridictions-internationales-1945-2010 Exemplaires
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