La justice administrative 

Public ISBD Titre : La justice administrative Type de document : texte imprimé Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 1996 Importance : 16 p. Langues : Français Catégories : 2805 droit:droit:droit public:droit administratif 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure administrative 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative:tribunal administratif Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : La justice administrative : historique, structures et organisation de la juridiction administrative, le procès administratif. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire/Dossier thématique En ligne : http://www.justice.gouv.fr La justice administrative [texte imprimé] . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 1996 . - 16 p. Langues : Français Catégories : 2805 droit:droit:droit public:droit administratif 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure administrative 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative:tribunal administratif Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : La justice administrative : historique, structures et organisation de la juridiction administrative, le procès administratif. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire/Dossier thématique En ligne : http://www.justice.gouv.fr

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1831	342 JUS	Brochure	cdi rc	documentaire	Disponible

Présentation de l'ordre administratif / Ministère de la Justice 

Public ISBD contenu dans Ministère de la Justice Titre : Présentation de l'ordre administratif Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice Langues : Français Catégories : 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir judiciaire 2805 droit:droit:droit public:droit administratif 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative Résumé : L'organisation de la justice administrative française : histoire de cet ordre ; formation et statut des magistrats ; les 3 échelons : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et contrôle (Conseil d'État). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-administratif [...] contenu dans Ministère de la Justice Présentation de l'ordre administratif [document électronique] / Ministère de la Justice . - [s.d.]. Langues : Français Catégories : 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir judiciaire 2805 droit:droit:droit public:droit administratif 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative Résumé : L'organisation de la justice administrative française : histoire de cet ordre ; formation et statut des magistrats ; les 3 échelons : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et contrôle (Conseil d'État). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-administratif [...]

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