Titre :	Guide pratique du droit d'auteur sur Internet (version provisoire)
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Délégation aux usages de l'Internet
Année de publication :	06/04/2005
Importance :	18 p.
Langues :	Français
Catégories :	2125 contenu de l'enseignement:enseignement 2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit des personnes:droit intellectuel:propriété littéraire et artistique:droit d'auteur 2805 droit:source du droit:législation 3325 appareils et équipements:équipement informatique:réseau d'ordinateurs:réseau étendu:Internet 6005 métiers:métier:métier : formation:enseignant
Index. décimale :	004.6 Internet
Résumé :	Guide pour sensibiliser l'internaute aux questions relatives au droit d'auteur et aux autres modes de réservation qu'il est susceptible de croiser sur l'Internet en lui donnant les bons réflexes pour éviter les pratiques contraires à la loi. de manière plus spécifique, ce guide répond aux interrogations soulevées par le corps enseignant concernant la pratique quotidienne du droit d'auteur (utilisation d'une oeuvre d'esprit dans le cadre du cours, statut des oeuvres de fonctionnaires).
Nature du document :	documentaire
Genre :	Guide pratique

Guide pratique du droit d'auteur sur Internet (version provisoire) [texte imprimé] . - [S.l.] : Délégation aux usages de l'Internet, 06/04/2005 . - 18 p.
Langues : Français

Catégories :	2125 contenu de l'enseignement:enseignement 2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit des personnes:droit intellectuel:propriété littéraire et artistique:droit d'auteur 2805 droit:source du droit:législation 3325 appareils et équipements:équipement informatique:réseau d'ordinateurs:réseau étendu:Internet 6005 métiers:métier:métier : formation:enseignant
Index. décimale :	004.6 Internet
Résumé :	Guide pour sensibiliser l'internaute aux questions relatives au droit d'auteur et aux autres modes de réservation qu'il est susceptible de croiser sur l'Internet en lui donnant les bons réflexes pour éviter les pratiques contraires à la loi. de manière plus spécifique, ce guide répond aux interrogations soulevées par le corps enseignant concernant la pratique quotidienne du droit d'auteur (utilisation d'une oeuvre d'esprit dans le cadre du cours, statut des oeuvres de fonctionnaires).
Nature du document :	documentaire
Genre :	Guide pratique