Algérie : ce qu'il faut savoir de la réforme du code des investissements / Christelle Albaric in MOCI. Moniteur du commerce international, 2025 (22/12/2016)

Public ISBD [article]  inMOCI. Moniteur du commerce international > 2025 (22/12/2016) . - p.44-46 Titre : Algérie : ce qu'il faut savoir de la réforme du code des investissements Type de document : texte imprimé Auteurs : Christelle Albaric, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.44-46 Langues : Français Catégories : 1125 monde:monde:Afrique:Afrique du Nord:Maghreb:Algérie 2610 économie internationale:économie internationale:commerce extérieur:exportation 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction Résumé : Le point sur la réforme du code des investissements en Algérie : le contexte économique ; la règle 51/49 % ; le droit de préemption ; la modification du régime fiscal et douanier pour les investissements étrangers ; les facilités administratives pour les investisseurs étrangers ; le règlement des différends Etat-investisseur. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Algérie : ce qu'il faut savoir de la réforme du code des investissements [texte imprimé] / Christelle Albaric, Auteur . - 2016 . - p.44-46. Langues : Français in MOCI. Moniteur du commerce international > 2025 (22/12/2016) . - p.44-46 Catégories : 1125 monde:monde:Afrique:Afrique du Nord:Maghreb:Algérie 2610 économie internationale:économie internationale:commerce extérieur:exportation 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction Résumé : Le point sur la réforme du code des investissements en Algérie : le contexte économique ; la règle 51/49 % ; le droit de préemption ; la modification du régime fiscal et douanier pour les investissements étrangers ; les facilités administratives pour les investisseurs étrangers ; le règlement des différends Etat-investisseur. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

A la Cour suprême, la religion ne compte plus / Adam Liptak in Courrier international (Paris. 1990), 1016 (22/04/2010)

Public ISBD [article]  inCourrier international (Paris. 1990) > 1016 (22/04/2010) . - p.29 Titre : A la Cour suprême, la religion ne compte plus Type de document : texte imprimé Auteurs : Adam Liptak, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p.29 Langues : Français Catégories : 1125 monde:monde:Amérique:Amérique du Nord:Etats-Unis 2325 ethnologie - sociologie:sociologie:origine sociale 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction Mots-clés : organisme : collectivité/2010- Résumé : Dans The New York Times [presse américaine] en 2010, extraits d'un commentaire sur le changement des critères de diversité pris en compte dans la composition de la Cour suprême aux Etats-Unis : les origines et le parcours des différents membres, une évolution du droit et des enjeux identitaires, un rappel historique, le rôle de la religion. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] A la Cour suprême, la religion ne compte plus [texte imprimé] / Adam Liptak, Auteur . - 2010 . - p.29. Langues : Français in Courrier international (Paris. 1990) > 1016 (22/04/2010) . - p.29 Catégories : 1125 monde:monde:Amérique:Amérique du Nord:Etats-Unis 2325 ethnologie - sociologie:sociologie:origine sociale 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction Mots-clés : organisme : collectivité/2010- Résumé : Dans The New York Times [presse américaine] en 2010, extraits d'un commentaire sur le changement des critères de diversité pris en compte dans la composition de la Cour suprême aux Etats-Unis : les origines et le parcours des différents membres, une évolution du droit et des enjeux identitaires, un rappel historique, le rôle de la religion. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Expliquez-nous... La Cour de justice de la République / Gérald Roux 

Public ISBD contenu dans France info Titre : Expliquez-nous... La Cour de justice de la République Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux, Auteur ; Valentin Colcomb, Auteur Importance : 1 vidéo : 2 min 14 s Langues : Français Catégories : 2705 systèmes politiques:régime politique:république 2715 administration:service public:administration judiciaire 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction Résumé : Présentation animée de la Cour de justice de la République (CJR) : les personnes concernées par cette juridiction, date et contexte de sa création, fonctionnement et composition, critiques, exemples de condamnations. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=DJXDVc5cOSs&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...] contenu dans France info Expliquez-nous... La Cour de justice de la République [document électronique] / Gérald Roux, Auteur ; Valentin Colcomb, Auteur . - [s.d.] . - 1 vidéo : 2 min 14 s. Langues : Français Catégories : 2705 systèmes politiques:régime politique:république 2715 administration:service public:administration judiciaire 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction Résumé : Présentation animée de la Cour de justice de la République (CJR) : les personnes concernées par cette juridiction, date et contexte de sa création, fonctionnement et composition, critiques, exemples de condamnations. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=DJXDVc5cOSs&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...]

Un foutoir de proximité dans les tribunaux / Jérôme Canard in Le Canard enchaîné, 4815 (06/02/2013)

Public ISBD [article]  inLe Canard enchaîné > 4815 (06/02/2013) . - p.4 Titre : Un foutoir de proximité dans les tribunaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Canard, Auteur Editeur : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.4 Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction 9998 mots outils:réforme Résumé : Enquête de 2013 sur les tribunaux d'instance et les juridictions de proximité en France : les conséquences de la réforme de 2011 et sa remise en cause ; le type d'affaires traitées ; la gestion des convocations et du manque de juges de proximité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Un foutoir de proximité dans les tribunaux [texte imprimé] / Jérôme Canard, Auteur . - [S.l.] : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, 2013 . - p.4. Langues : Français in Le Canard enchaîné > 4815 (06/02/2013) . - p.4 Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction 9998 mots outils:réforme Résumé : Enquête de 2013 sur les tribunaux d'instance et les juridictions de proximité en France : les conséquences de la réforme de 2011 et sa remise en cause ; le type d'affaires traitées ; la gestion des convocations et du manque de juges de proximité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage

Le génocide rwandais en procès à Paris / Stéphanie Maupas in Les Chemins de la Mémoire, 21476 (04/02/2014)

Public ISBD [article]  inLes Chemins de la Mémoire > 21476 (04/02/2014) . - p.2 Titre : Le génocide rwandais en procès à Paris Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Maupas, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.2 Langues : Français Catégories : 1125 monde:monde:Afrique:Afrique sub-saharienne:Afrique centrale:Rwanda 2735 droits de l'homme:violation des droits de l'homme:crime contre l'humanité 2735 droits de l'homme:violation des droits de l'homme:génocide 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure pénale:instruction judiciaire 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction Résumé : Dossier consacré au premier dossier traité par le pôle "crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre" du tribunal de grande instance à Paris en février 2014. Les accusations portées contre Pascal Simbikangwa, ancien responsable des services secrets rwandais, accusé de complicité de génocide au Rwanda en 1994, lors de l'ouverture de son procès. Retour sur la guerre civile au Rwanda en 1994 et sur les massacres de Tutsi par le pouvoir hutu. Magistrats et parties civiles présents au procès. Compétences et affaires en instance devant le "pôle crimes de guerre", créé en 2012. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Le génocide rwandais en procès à Paris [texte imprimé] / Stéphanie Maupas, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2014 . - p.2. Langues : Français in Les Chemins de la Mémoire > 21476 (04/02/2014) . - p.2 Catégories : 1125 monde:monde:Afrique:Afrique sub-saharienne:Afrique centrale:Rwanda 2735 droits de l'homme:violation des droits de l'homme:crime contre l'humanité 2735 droits de l'homme:violation des droits de l'homme:génocide 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure pénale:instruction judiciaire 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction Résumé : Dossier consacré au premier dossier traité par le pôle "crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre" du tribunal de grande instance à Paris en février 2014. Les accusations portées contre Pascal Simbikangwa, ancien responsable des services secrets rwandais, accusé de complicité de génocide au Rwanda en 1994, lors de l'ouverture de son procès. Retour sur la guerre civile au Rwanda en 1994 et sur les massacres de Tutsi par le pouvoir hutu. Magistrats et parties civiles présents au procès. Compétences et affaires en instance devant le "pôle crimes de guerre", créé en 2012. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage

L'organisation de la Justice en France / Ministère de la Justice 

Permalink

Qui juge quoi ? / Ministère de la Justice 

Permalink

Le statut d'autonomie de la Catalogne attendra in Courrier international (Paris. 1990), 1016 (22/04/2010)

Permalink

---

page 1/1