Cécile Duflot, écolo mais sainte patronne des bétonneurs / Jérôme Canard in Le Canard enchaîné, 4835 (26/06/2013)

Public ISBD [article]  inLe Canard enchaîné > 4835 (26/06/2013) . - p.3 Titre : Cécile Duflot, écolo mais sainte patronne des bétonneurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Canard, Auteur Editeur : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.3 Langues : Français Catégories : 2215 comportement et personnalité:comportement:contestation 2335 habitat - urbanisme:urbanisme:document d'urbanisme:permis de construire 2805 droit:source du droit:législation Résumé : Le projet de décret de la ministre du Logement Cécile Duflot pour limiter le droit de contester en justice un permis de construire : mesure destinée à lutter contre les auteurs de recours mafieux ; l'accélération des délais judiciaires ; les conséquences pour la sauvegarde du patrimoine. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Cécile Duflot, écolo mais sainte patronne des bétonneurs [texte imprimé] / Jérôme Canard, Auteur . - [S.l.] : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, 2013 . - p.3. Langues : Français in Le Canard enchaîné > 4835 (26/06/2013) . - p.3 Catégories : 2215 comportement et personnalité:comportement:contestation 2335 habitat - urbanisme:urbanisme:document d'urbanisme:permis de construire 2805 droit:source du droit:législation Résumé : Le projet de décret de la ministre du Logement Cécile Duflot pour limiter le droit de contester en justice un permis de construire : mesure destinée à lutter contre les auteurs de recours mafieux ; l'accélération des délais judiciaires ; les conséquences pour la sauvegarde du patrimoine. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Duflot sainte patronne des promoteurs (suite) / Professeur Canardeau in Le Canard enchaîné, 4847 (18/09/2013)

Public ISBD [article]  inLe Canard enchaîné > 4847 (18/09/2013) . - p.5 Titre : Duflot sainte patronne des promoteurs (suite) Type de document : texte imprimé Auteurs : Professeur Canardeau, Auteur Editeur : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.5 Langues : Français Catégories : 2215 comportement et personnalité:comportement:contestation 2335 habitat - urbanisme:urbanisme:document d'urbanisme:permis de construire 2805 droit:source du droit:législation Résumé : Enquête sur la restriction des recours en justice contestant l'utilité ou la légalité de projets immobiliers, en France : le décret de la ministre du Logement, Cécile Duflot, en 2013 ; les conséquences selon les associations écologistes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Duflot sainte patronne des promoteurs (suite) [texte imprimé] / Professeur Canardeau, Auteur . - [S.l.] : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, 2013 . - p.5. Langues : Français in Le Canard enchaîné > 4847 (18/09/2013) . - p.5 Catégories : 2215 comportement et personnalité:comportement:contestation 2335 habitat - urbanisme:urbanisme:document d'urbanisme:permis de construire 2805 droit:source du droit:législation Résumé : Enquête sur la restriction des recours en justice contestant l'utilité ou la légalité de projets immobiliers, en France : le décret de la ministre du Logement, Cécile Duflot, en 2013 ; les conséquences selon les associations écologistes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage

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