La justice civile / Ministère de la Justice 

Public ISBD contenu dans Ado justice Titre : La justice civile Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Importance : [env. 1p.] Langues : Français Catégories : 2805 droit:droit:droit privé:droit civil 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure civile 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction civile 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil contenu dans Ado justice La justice civile [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [s.d.] . - [env. 1p.]. Langues : Français Catégories : 2805 droit:droit:droit privé:droit civil 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure civile 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction civile 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil

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