La justice administrative 

Public ISBD Titre : La justice administrative Type de document : texte imprimé Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 1996 Importance : 16 p. Langues : Français Catégories : 2805 droit:droit:droit public:droit administratif 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure administrative 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative:tribunal administratif Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : La justice administrative : historique, structures et organisation de la juridiction administrative, le procès administratif. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire/Dossier thématique En ligne : http://www.justice.gouv.fr La justice administrative [texte imprimé] . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 1996 . - 16 p. Langues : Français Catégories : 2805 droit:droit:droit public:droit administratif 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure administrative 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative:tribunal administratif Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : La justice administrative : historique, structures et organisation de la juridiction administrative, le procès administratif. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire/Dossier thématique En ligne : http://www.justice.gouv.fr

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Public ISBD Titre : La justice administrative Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2015 Importance : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure administrative 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative Résumé : Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin La justice administrative [document électronique] . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2015 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure administrative 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative Résumé : Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin

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Public ISBD contenu dans Ado justice Titre : La justice administrative Type de document : document électronique Importance : [env. 1p.] Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure administrative 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative Résumé : Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin contenu dans Ado justice La justice administrative [document électronique] . - [s.d.] . - [env. 1p.]. Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure administrative 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative Résumé : Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin

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Public ISBD Titre : La justice administrative Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2015 Importance : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure administrative 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative Résumé : Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin La justice administrative [document électronique] . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2015 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure administrative 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative Résumé : Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin

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La parole est aux éclopés. / Rozenn Le Saint in M. Le magazine du Monde, 145 (28/06/2014)

Public ISBD [article]  inM. Le magazine du Monde > 145 (28/06/2014) . - p.44-47 Titre : La parole est aux éclopés. Type de document : texte imprimé Auteurs : Rozenn Le Saint, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.44-47 Langues : Français Catégories : 1535 accidents et maladies:accident:accident du travail 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure administrative Mots-clés : sécurité sociale (assurance sociale) Résumé : Reportage au tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) sur le parcours de victimes d'accidents du travail qui souhaitent percevoir une meilleure indemnité que celle fixée par la Sécurité sociale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] La parole est aux éclopés. [texte imprimé] / Rozenn Le Saint, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2014 . - p.44-47. Langues : Français in M. Le magazine du Monde > 145 (28/06/2014) . - p.44-47 Catégories : 1535 accidents et maladies:accident:accident du travail 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure administrative Mots-clés : sécurité sociale (assurance sociale) Résumé : Reportage au tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) sur le parcours de victimes d'accidents du travail qui souhaitent percevoir une meilleure indemnité que celle fixée par la Sécurité sociale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage

Les politiques de visas touristiques tendent à s'assouplir in Les Chemins de la Mémoire, 21298 Géo (11/07/2013)

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Régler un litige avec la Sécurité sociale / Jean Etienne in L'Entreprise (1992), 315 (10/2012)

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