Comment obtenir un délai du fisc / François Sabarly in L'Entreprise (1992), 323 (06/2013)

Public ISBD [article]  inL'Entreprise (1992) > 323 (06/2013) . - p.93 Titre : Comment obtenir un délai du fisc Type de document : texte imprimé Auteurs : François Sabarly, Auteur Editeur : Express-Roularta Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.93 Langues : Français Catégories : 2615 système financier et monétaire:système fiscal:impôt:impôt sur le revenu 2615 système financier et monétaire:système fiscal:impôt:impôt sur les sociétés 2715 administration:relation administration-usager Résumé : Conseils aux dirigeants d'entreprise pour obtenir de la part de l'administration fiscale un délai de paiement des impôts professionnels. Typologie des impôts concernés. Services à contacter selon la situation. Exposé des justifications à soumettre au fisc. Encadré : la réclamation contentieuse. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Comment obtenir un délai du fisc [texte imprimé] / François Sabarly, Auteur . - [S.l.] : Express-Roularta, 2013 . - p.93. Langues : Français in L'Entreprise (1992) > 323 (06/2013) . - p.93 Catégories : 2615 système financier et monétaire:système fiscal:impôt:impôt sur le revenu 2615 système financier et monétaire:système fiscal:impôt:impôt sur les sociétés 2715 administration:relation administration-usager Résumé : Conseils aux dirigeants d'entreprise pour obtenir de la part de l'administration fiscale un délai de paiement des impôts professionnels. Typologie des impôts concernés. Services à contacter selon la situation. Exposé des justifications à soumettre au fisc. Encadré : la réclamation contentieuse. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Place et rôle des usagers dans la gouvernance des structures médico-sociales / Christophe Pelletier in Doc'domicile, 045 (02/2017)

Public ISBD [article]  inDoc'domicile > 045 (02/2017) . - p.31-32 Titre : Place et rôle des usagers dans la gouvernance des structures médico-sociales Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Pelletier, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.31-32 Langues : Français Catégories : 2625 entreprise:gestion de l'entreprise:direction de l'entreprise 2630 économie des ménages - protection sociale:équipement et services sociaux 2635 travail - emploi:relation de travail 2715 administration:relation administration-usager Résumé : Le point sur la place et les droits décisionnaires des usagers dans les instances de gouvernance : exemple du réseau UNA (Union nationale de l'Aide, des Soins et des Services aux Domiciles) ; conditions de la légitimité et positionnement des usagers ; construction de la représentativité ; phases d'intégration dans la gouvernance, cas de l'usager profane sans affiliation, obstacles et difficultés possibles. Encadré : les facteurs de réussite. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Place et rôle des usagers dans la gouvernance des structures médico-sociales [texte imprimé] / Christophe Pelletier, Auteur . - 2017 . - p.31-32. Langues : Français in Doc'domicile > 045 (02/2017) . - p.31-32 Catégories : 2625 entreprise:gestion de l'entreprise:direction de l'entreprise 2630 économie des ménages - protection sociale:équipement et services sociaux 2635 travail - emploi:relation de travail 2715 administration:relation administration-usager Résumé : Le point sur la place et les droits décisionnaires des usagers dans les instances de gouvernance : exemple du réseau UNA (Union nationale de l'Aide, des Soins et des Services aux Domiciles) ; conditions de la légitimité et positionnement des usagers ; construction de la représentativité ; phases d'intégration dans la gouvernance, cas de l'usager profane sans affiliation, obstacles et difficultés possibles. Encadré : les facteurs de réussite. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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