Comment la machine à expulser s'est emballée / Ariana Eunjung Cha in Courrier international (Paris. 1990), 1043 (28/10/2010)

Public ISBD [article]  inCourrier international (Paris. 1990) > 1043 (28/10/2010) . - p.55 Titre : Comment la machine à expulser s'est emballée Type de document : texte imprimé Auteurs : Ariana Eunjung Cha, Auteur ; Zachary A. Goldfarb, Auteur Editeur : Courrier international Année de publication : 2010 Article en page(s) : p.55 Langues : Français Catégories : 1125 monde:monde:Amérique:Amérique du Nord:Etats-Unis 2615 système financier et monétaire:opération financière:opération bancaire:crédit:crédit immobilier 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure civile Mots-clés : établissement bancaire/2010- Résumé : Dans The Washington Post [presse américaine] en 2010, extraits de l'enquête au sujet des conséquences de la crise hypothécaire aux Etats-Unis : le problème de la gestion des saisies immobilières et des expulsions par les banques américaines ; la menace de procédures judiciaires intentées par les propriétaires. Encadré : les estimations de l'impact des saisies immobilières sur les résultats des banques américaines. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Comment la machine à expulser s'est emballée [texte imprimé] / Ariana Eunjung Cha, Auteur ; Zachary A. Goldfarb, Auteur . - [S.l.] : Courrier international, 2010 . - p.55. Langues : Français in Courrier international (Paris. 1990) > 1043 (28/10/2010) . - p.55 Catégories : 1125 monde:monde:Amérique:Amérique du Nord:Etats-Unis 2615 système financier et monétaire:opération financière:opération bancaire:crédit:crédit immobilier 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure civile Mots-clés : établissement bancaire/2010- Résumé : Dans The Washington Post [presse américaine] en 2010, extraits de l'enquête au sujet des conséquences de la crise hypothécaire aux Etats-Unis : le problème de la gestion des saisies immobilières et des expulsions par les banques américaines ; la menace de procédures judiciaires intentées par les propriétaires. Encadré : les estimations de l'impact des saisies immobilières sur les résultats des banques américaines. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage

La justice civile / Ministère de la Justice 

Public ISBD contenu dans Ado justice Titre : La justice civile Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Importance : [env. 1p.] Langues : Français Catégories : 2805 droit:droit:droit privé:droit civil 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure civile 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction civile 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil contenu dans Ado justice La justice civile [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [s.d.] . - [env. 1p.]. Langues : Français Catégories : 2805 droit:droit:droit privé:droit civil 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure civile 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction civile 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil

La Justice civile / Ministère de la Justice 

Public ISBD contenu dans Ministère de la Justice Titre : La Justice civile Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice Langues : Français Catégories : 2805 droit:droit:droit privé:droit civil 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure civile 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction civile Résumé : La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; règle les contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; tranche les litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861 contenu dans Ministère de la Justice La Justice civile [document électronique] / Ministère de la Justice . - [s.d.]. Langues : Français Catégories : 2805 droit:droit:droit privé:droit civil 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure civile 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction civile Résumé : La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; règle les contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; tranche les litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861

Mauvais payeurs : comment saisir leurs biens / Stéphane Corone in L'Entreprise (1992), 298 (03/2011)

Public ISBD [article]  inL'Entreprise (1992) > 298 (03/2011) . - p.111-115 Titre : Mauvais payeurs : comment saisir leurs biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Corone, Auteur Editeur : Express-Roularta Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.111-115 Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure civile Mots-clés : droit des sociétés Résumé : Le point, en 2011, sur les dispositifs législatifs concernant la saisie mobilière. Différences entre la saisie-attribution, la saisie-vente et la saisie conservatoire. Encadrés : rôle du juge de l'exécution ; règles juridiques concernant le compte joint ; exemples de biens insaisissables ; la saisie "en opposition". Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Mauvais payeurs : comment saisir leurs biens [texte imprimé] / Stéphane Corone, Auteur . - [S.l.] : Express-Roularta, 2011 . - p.111-115. Langues : Français in L'Entreprise (1992) > 298 (03/2011) . - p.111-115 Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure civile Mots-clés : droit des sociétés Résumé : Le point, en 2011, sur les dispositifs législatifs concernant la saisie mobilière. Différences entre la saisie-attribution, la saisie-vente et la saisie conservatoire. Encadrés : rôle du juge de l'exécution ; règles juridiques concernant le compte joint ; exemples de biens insaisissables ; la saisie "en opposition". Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Les superriches pleurent aussi / Craig Karmin in Courrier international (Paris. 1990), 1015 (15/04/2010)

Public ISBD [article]  inCourrier international (Paris. 1990) > 1015 (15/04/2010) . - p.24 Titre : Les superriches pleurent aussi Type de document : texte imprimé Auteurs : Craig Karmin, Auteur ; James R. Hagerty, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p.24 Langues : Français Catégories : 1125 monde:monde:Amérique:Amérique du Nord:Etats-Unis 2605 économie:économie:bien économique:bien immobilier 2720 vie politique:force politique:classe dirigeante 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure civile Mots-clés : établissement bancaire/célébrités/2010- Résumé : Dans The Wall Street Journal [presse américaine] en 2010, extraits de l'enquête au sujet des saisies de domiciles des classes sociales très aisées aux Etats-Unis : le cas de célébrités dont les logements ont été saisis par les créanciers ; les raisons de ces saisies immobilières ; la possibilité de recours. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Les superriches pleurent aussi [texte imprimé] / Craig Karmin, Auteur ; James R. Hagerty, Auteur . - 2010 . - p.24. Langues : Français in Courrier international (Paris. 1990) > 1015 (15/04/2010) . - p.24 Catégories : 1125 monde:monde:Amérique:Amérique du Nord:Etats-Unis 2605 économie:économie:bien économique:bien immobilier 2720 vie politique:force politique:classe dirigeante 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure civile Mots-clés : établissement bancaire/célébrités/2010- Résumé : Dans The Wall Street Journal [presse américaine] en 2010, extraits de l'enquête au sujet des saisies de domiciles des classes sociales très aisées aux Etats-Unis : le cas de célébrités dont les logements ont été saisis par les créanciers ; les raisons de ces saisies immobilières ; la possibilité de recours. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage

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