[article] 
inL'Entreprise (1992) > 296 (01/2011) . - p.95-100

Titre :	Savoir utiliser la procédure de sauvegarde
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Stéphane Corone, Auteur
Editeur :	Express-Roularta
Année de publication :	2011
Article en page(s) :	p.95-100
Note générale :	Bibliographie.
Langues :	Français
Catégories :	2625 entreprise:vie de l'entreprise:entreprise en difficulté:plan de redressement
Mots-clés :	droit des sociétés
Résumé :	Dossier, en 2011, sur la procédure de sauvegarde des entreprises. Présentation du dispositif et des cas d'application ; rôles des différents intervenants. Le jugement d'ouverture et la période d'observation. Procédures possibles à l'issue de la période d'observation. Contenu du plan de sauvegarde. Encadrés : documents à présenter par le chef d'entreprise ; la déclaration des créances ; la protection du dirigeant ; rôle des comités de créanciers ; la sauvegarde financière accélérée (SFA).
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Savoir utiliser la procédure de sauvegarde [texte imprimé] / Stéphane Corone, Auteur . - [S.l.] : Express-Roularta, 2011 . - p.95-100.
Bibliographie.
Langues : Français
in L'Entreprise (1992) > 296 (01/2011) . - p.95-100

Catégories :	2625 entreprise:vie de l'entreprise:entreprise en difficulté:plan de redressement
Mots-clés :	droit des sociétés
Résumé :	Dossier, en 2011, sur la procédure de sauvegarde des entreprises. Présentation du dispositif et des cas d'application ; rôles des différents intervenants. Le jugement d'ouverture et la période d'observation. Procédures possibles à l'issue de la période d'observation. Contenu du plan de sauvegarde. Encadrés : documents à présenter par le chef d'entreprise ; la déclaration des créances ; la protection du dirigeant ; rôle des comités de créanciers ; la sauvegarde financière accélérée (SFA).
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique