[article] | Titre : | Savoir utiliser la procédure de sauvegarde | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Stéphane Corone, Auteur | | Editeur : | Express-Roularta | | Année de publication : | 2011 | | Article en page(s) : | p.95-100 | | Note générale : | Bibliographie. | | Langues : | Français | | Catégories : | 2625 entreprise:vie de l'entreprise:entreprise en difficulté:plan de redressement
| | Mots-clés : | droit des sociétés | | Résumé : | Dossier, en 2011, sur la procédure de sauvegarde des entreprises. Présentation du dispositif et des cas d'application ; rôles des différents intervenants. Le jugement d'ouverture et la période d'observation. Procédures possibles à l'issue de la période d'observation. Contenu du plan de sauvegarde. Encadrés : documents à présenter par le chef d'entreprise ; la déclaration des créances ; la protection du dirigeant ; rôle des comités de créanciers ; la sauvegarde financière accélérée (SFA). | | Nature du document : | documentaire | | Genre : | Article de périodique |
in L'Entreprise (1992) > 296 (01/2011) . - p.95-100
[article] Savoir utiliser la procédure de sauvegarde [texte imprimé] / Stéphane Corone, Auteur . - [S.l.] : Express-Roularta, 2011 . - p.95-100. Bibliographie. Langues : Français in L'Entreprise (1992) > 296 (01/2011) . - p.95-100 | Catégories : | 2625 entreprise:vie de l'entreprise:entreprise en difficulté:plan de redressement
| | Mots-clés : | droit des sociétés | | Résumé : | Dossier, en 2011, sur la procédure de sauvegarde des entreprises. Présentation du dispositif et des cas d'application ; rôles des différents intervenants. Le jugement d'ouverture et la période d'observation. Procédures possibles à l'issue de la période d'observation. Contenu du plan de sauvegarde. Encadrés : documents à présenter par le chef d'entreprise ; la déclaration des créances ; la protection du dirigeant ; rôle des comités de créanciers ; la sauvegarde financière accélérée (SFA). | | Nature du document : | documentaire | | Genre : | Article de périodique |
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Savoir utiliser la procédure de sauvegarde in L'Entreprise (1992), 296 (01/2011)
