[article] 
inEconomie et management > 139 (04/2011) . - p.30-37

Titre :	Le serpent sans fin de la normalisation des normes juridiques
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Martin Briot, Auteur
Editeur :	CNDP
Année de publication :	2011
Article en page(s) :	p.30-37
Langues :	Français
Catégories :	2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir législatif 2805 droit:droit:droit public:droit constitutionnel 2805 droit:source du droit:législation 3105 ingénierie:ingénierie:normalisation
Résumé :	Etude théorique d'une conception de l'Etat de droit, remise en cause par la profusion des normes et des règlements, et étude critique des conséquences de la complexité de la loi, s'appuyant sur les avis du Conseil d'Etat de 2006 : définition des principes constitutionnels de la sécurité juridique et analyse des conditions d'efficacité des normes ; description de l'obligation d'évaluer l'utilité et de mesurer l'impact économique, financier et social de tout nouveau projet de loi.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Le serpent sans fin de la normalisation des normes juridiques [texte imprimé] / Martin Briot, Auteur . - [S.l.] : CNDP, 2011 . - p.30-37.
Langues : Français
in Economie et management > 139 (04/2011) . - p.30-37

Catégories :	2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir législatif 2805 droit:droit:droit public:droit constitutionnel 2805 droit:source du droit:législation 3105 ingénierie:ingénierie:normalisation
Résumé :	Etude théorique d'une conception de l'Etat de droit, remise en cause par la profusion des normes et des règlements, et étude critique des conséquences de la complexité de la loi, s'appuyant sur les avis du Conseil d'Etat de 2006 : définition des principes constitutionnels de la sécurité juridique et analyse des conditions d'efficacité des normes ; description de l'obligation d'évaluer l'utilité et de mesurer l'impact économique, financier et social de tout nouveau projet de loi.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique