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Affiner la recherche Interroger des sources externesLes dirigeants des TPE estiment la fiscalité "confiscatoire" et "inéquitable" in Commerce mag, 167 (10/2016)
Titre : Les dirigeants des TPE estiment la fiscalité "confiscatoire" et "inéquitable" Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.4 Langues : Français Catégories : 2625 entreprise:entreprise
2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale
~termes orphelins:impôt directRésumé : Point sur les griefs des dirigeants des TPE à l'encontre de la fiscalité française en 2016 : le plaidoyer de ces dirigeants pour une mise à plat de la fiscalité et une baisse des charges sociales ; les résultats d'une enquête d'Eulerian Technologies sur le comportement de l'e-acheteur. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
in Commerce mag > 167 (10/2016) . - p.4[article] Les dirigeants des TPE estiment la fiscalité "confiscatoire" et "inéquitable" [texte imprimé] . - 2016 . - p.4.
Langues : Français
in Commerce mag > 167 (10/2016) . - p.4
Catégories : 2625 entreprise:entreprise
2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale
~termes orphelins:impôt directRésumé : Point sur les griefs des dirigeants des TPE à l'encontre de la fiscalité française en 2016 : le plaidoyer de ces dirigeants pour une mise à plat de la fiscalité et une baisse des charges sociales ; les résultats d'une enquête d'Eulerian Technologies sur le comportement de l'e-acheteur. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Exploitants et dirigeants : attention à vos plus-values Type de document : texte imprimé Auteurs : François Sabarly, Auteur Editeur : Express-Roularta Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.120-122 Langues : Français Catégories : 2625 entreprise:entreprise
~termes orphelins:impôt directRésumé : Le point, en 2011, sur la taxation des plus-values des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu. Exemples d'exonérations prévues pour les petites entreprises ou en cas de cession. Encadrés : cas du régime micro bic ; la vente à un membre de la famille ; cas des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
in L'Entreprise (1992) > 306 (12/2011) . - p.120-122[article] Exploitants et dirigeants : attention à vos plus-values [texte imprimé] / François Sabarly, Auteur . - [S.l.] : Express-Roularta, 2011 . - p.120-122.
Langues : Français
in L'Entreprise (1992) > 306 (12/2011) . - p.120-122
Catégories : 2625 entreprise:entreprise
~termes orphelins:impôt directRésumé : Le point, en 2011, sur la taxation des plus-values des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu. Exemples d'exonérations prévues pour les petites entreprises ou en cas de cession. Encadrés : cas du régime micro bic ; la vente à un membre de la famille ; cas des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Impôts professionnels : vers le "tout électronique" Type de document : texte imprimé Auteurs : François Sabarly, Auteur Editeur : Express-Roularta Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.103 Langues : Français Catégories : 3210 information - communication:source d'information:document électronique
~termes orphelins:impôt direct
~termes orphelins:impôt indirectRésumé : Le point, en 2012, sur les modalités de télédéclaration et de télépaiement des revenus des entreprises : l'impôt sur les sociétés (IS), l'impôt sur le revenu des entreprises, la TVA, la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée. Encadré : la télétransmission par internet (mode EFI) et la télétransmission via un prestataire (mode EDI). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
in L'Entreprise (1992) > 312 (06/2012) . - p.103[article] Impôts professionnels : vers le "tout électronique" [texte imprimé] / François Sabarly, Auteur . - [S.l.] : Express-Roularta, 2012 . - p.103.
Langues : Français
in L'Entreprise (1992) > 312 (06/2012) . - p.103
Catégories : 3210 information - communication:source d'information:document électronique
~termes orphelins:impôt direct
~termes orphelins:impôt indirectRésumé : Le point, en 2012, sur les modalités de télédéclaration et de télépaiement des revenus des entreprises : l'impôt sur les sociétés (IS), l'impôt sur le revenu des entreprises, la TVA, la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée. Encadré : la télétransmission par internet (mode EFI) et la télétransmission via un prestataire (mode EDI). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : François Sabarly, Auteur Editeur : Express-Roularta Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.97-101 Langues : Français Catégories : 2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale:exonération fiscale
~termes orphelins:impôt directRésumé : Le point, en 2011, sur les possibilités de réductions fiscales, à titre privé ou à titre professionnel, en cas de participation au capital d'une petite et moyenne entreprise. Typologie des entreprises donnant droit à cette déduction. Les possibilités de réduction d'impôt sur la fortune (ISF). Encadrés : principales modifications, en 2011, concernant les investissements dans les PME ou holdings ; avantages fiscaux en cas de rachat d'une entreprise ou de reprise d'entreprise en difficulté ; réglementation concernant l'ISF. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
in L'Entreprise (1992) > 299 (04/2011) . - p.97-101[article] Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal [texte imprimé] / François Sabarly, Auteur . - [S.l.] : Express-Roularta, 2011 . - p.97-101.
Langues : Français
in L'Entreprise (1992) > 299 (04/2011) . - p.97-101
Catégories : 2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale:exonération fiscale
~termes orphelins:impôt directRésumé : Le point, en 2011, sur les possibilités de réductions fiscales, à titre privé ou à titre professionnel, en cas de participation au capital d'une petite et moyenne entreprise. Typologie des entreprises donnant droit à cette déduction. Les possibilités de réduction d'impôt sur la fortune (ISF). Encadrés : principales modifications, en 2011, concernant les investissements dans les PME ou holdings ; avantages fiscaux en cas de rachat d'une entreprise ou de reprise d'entreprise en difficulté ; réglementation concernant l'ISF. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Paradis fiscaux : "Tout reste à faire" Type de document : texte imprimé Auteurs : Gabriel Zucman, Personne interviewée ; Anne Michel, Intervieweur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.2 Langues : Français Catégories : 2310 comportement social - vie sociale:comportement social:criminalité:criminalité économique:évasion fiscale
2310 comportement social - vie sociale:comportement social:criminalité:criminalité économique:fraude fiscale
2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale:paradis fiscal
~termes orphelins:impôt directRésumé : Entretien avec l'économiste Gabriel Zucman sur les paradis fiscaux, à l'occasion de la parution de son étude, "La Richesse cachée des nations", en 2013 : ses méthodes de chiffrage, la validité des données statistiques utilisées ; le montant des pertes dues à la fraude fiscale pour les pays ; la position des pays à secret bancaire (Luxembourg, Suisse...) face à l'évolution de la politique fiscale internationale. Les solutions proposées pour limiter l'évasion fiscale : créer de taxes pour que les Etats récupèrent l'argent de la fraude fiscale ; mettre en place un cadastre financier mondial pour empêcher les très riches de dissimuler leurs biens derrière des sociétés offshore. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview
in Les Chemins de la Mémoire > 21401 Eco (08/11/2013) . - p.2[article] Paradis fiscaux : "Tout reste à faire" [texte imprimé] / Gabriel Zucman, Personne interviewée ; Anne Michel, Intervieweur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2013 . - p.2.
Langues : Français
in Les Chemins de la Mémoire > 21401 Eco (08/11/2013) . - p.2
Catégories : 2310 comportement social - vie sociale:comportement social:criminalité:criminalité économique:évasion fiscale
2310 comportement social - vie sociale:comportement social:criminalité:criminalité économique:fraude fiscale
2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale:paradis fiscal
~termes orphelins:impôt directRésumé : Entretien avec l'économiste Gabriel Zucman sur les paradis fiscaux, à l'occasion de la parution de son étude, "La Richesse cachée des nations", en 2013 : ses méthodes de chiffrage, la validité des données statistiques utilisées ; le montant des pertes dues à la fraude fiscale pour les pays ; la position des pays à secret bancaire (Luxembourg, Suisse...) face à l'évolution de la politique fiscale internationale. Les solutions proposées pour limiter l'évasion fiscale : créer de taxes pour que les Etats récupèrent l'argent de la fraude fiscale ; mettre en place un cadastre financier mondial pour empêcher les très riches de dissimuler leurs biens derrière des sociétés offshore. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview
