Guide pratique du droit d'auteur sur Internet (version provisoire)

Public ISBD Titre : Guide pratique du droit d'auteur sur Internet (version provisoire) Type de document : texte imprimé Editeur : Délégation aux usages de l'Internet Année de publication : 06/04/2005 Importance : 18 p. Langues : Français Catégories : 2125 contenu de l'enseignement:enseignement 2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit des personnes:droit intellectuel:propriété littéraire et artistique:droit d'auteur 2805 droit:source du droit:législation 3325 appareils et équipements:équipement informatique:réseau d'ordinateurs:réseau étendu:Internet 6005 métiers:métier:métier : formation:enseignant Index. décimale : 004.6 Internet Résumé : Guide pour sensibiliser l'internaute aux questions relatives au droit d'auteur et aux autres modes de réservation qu'il est susceptible de croiser sur l'Internet en lui donnant les bons réflexes pour éviter les pratiques contraires à la loi. de manière plus spécifique, ce guide répond aux interrogations soulevées par le corps enseignant concernant la pratique quotidienne du droit d'auteur (utilisation d'une oeuvre d'esprit dans le cadre du cours, statut des oeuvres de fonctionnaires). Nature du document : documentaire Genre : Guide pratique Guide pratique du droit d'auteur sur Internet (version provisoire) [texte imprimé] . - [S.l.] : Délégation aux usages de l'Internet, 06/04/2005 . - 18 p. Langues : Français Catégories : 2125 contenu de l'enseignement:enseignement 2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit des personnes:droit intellectuel:propriété littéraire et artistique:droit d'auteur 2805 droit:source du droit:législation 3325 appareils et équipements:équipement informatique:réseau d'ordinateurs:réseau étendu:Internet 6005 métiers:métier:métier : formation:enseignant Index. décimale : 004.6 Internet Résumé : Guide pour sensibiliser l'internaute aux questions relatives au droit d'auteur et aux autres modes de réservation qu'il est susceptible de croiser sur l'Internet en lui donnant les bons réflexes pour éviter les pratiques contraires à la loi. de manière plus spécifique, ce guide répond aux interrogations soulevées par le corps enseignant concernant la pratique quotidienne du droit d'auteur (utilisation d'une oeuvre d'esprit dans le cadre du cours, statut des oeuvres de fonctionnaires). Nature du document : documentaire Genre : Guide pratique

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
003022	004.678 GUI	Brochure	Cdi Prêt indirect	documentaire	Disponible

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