Droits de transmission : quand le fisc fait crédit / François Sabarly in L'Entreprise (1992), 298 (03/2011)

Public ISBD [article]  inL'Entreprise (1992) > 298 (03/2011) . - p.118-119 Titre : Droits de transmission : quand le fisc fait crédit Type de document : texte imprimé Auteurs : François Sabarly, Auteur Editeur : Express-Roularta Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.118-119 Langues : Français Catégories : 2615 système financier et monétaire:système fiscal:impôt:impôt sur le capital 2625 entreprise:vie de l'entreprise:transmission d'entreprise Résumé : Le point, en 2011, sur le paiement fractionné et différé des droits d'enregistrement dans le cas d'une transmission d'entreprise. Encadrés : cas des droits de donation ; la transmission d'une entreprise avec un passif. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Droits de transmission : quand le fisc fait crédit [texte imprimé] / François Sabarly, Auteur . - [S.l.] : Express-Roularta, 2011 . - p.118-119. Langues : Français in L'Entreprise (1992) > 298 (03/2011) . - p.118-119 Catégories : 2615 système financier et monétaire:système fiscal:impôt:impôt sur le capital 2625 entreprise:vie de l'entreprise:transmission d'entreprise Résumé : Le point, en 2011, sur le paiement fractionné et différé des droits d'enregistrement dans le cas d'une transmission d'entreprise. Encadrés : cas des droits de donation ; la transmission d'une entreprise avec un passif. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Ne tuez pas l'esprit d'entreprise ! in L'Entreprise (1992), 316 (11/2012)

Public ISBD [article]  inL'Entreprise (1992) > 316 (11/2012) . - p.14-18 Titre : Ne tuez pas l'esprit d'entreprise ! Type de document : texte imprimé Editeur : Express-Roularta Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.14-18 Langues : Français Catégories : 2615 système financier et monétaire:système fiscal:impôt:impôt sur le capital 2625 entreprise:vie de l'entreprise:transmission d'entreprise 2710 politique:politique:politique économique:politique budgétaire:loi de finances Résumé : Le point, en 2012, sur la mobilisation de chefs d'entreprise contre certains aspects du projet de loi de finances 2013, notamment la taxation des plus-values de cession du capital des entreprises. Raisons du mécontentement des entrepreneurs de PME, principales étapes de la mobilisation sur internet et des concessions acceptées par le gouvernement. Encadrés : précisions concernant le dispositif prévu par la nouvelle loi ; la mobilisation des associations patronales et du mouvement des "Pigeons" ; mesures à destination des auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Ne tuez pas l'esprit d'entreprise ! [texte imprimé] . - [S.l.] : Express-Roularta, 2012 . - p.14-18. Langues : Français in L'Entreprise (1992) > 316 (11/2012) . - p.14-18 Catégories : 2615 système financier et monétaire:système fiscal:impôt:impôt sur le capital 2625 entreprise:vie de l'entreprise:transmission d'entreprise 2710 politique:politique:politique économique:politique budgétaire:loi de finances Résumé : Le point, en 2012, sur la mobilisation de chefs d'entreprise contre certains aspects du projet de loi de finances 2013, notamment la taxation des plus-values de cession du capital des entreprises. Raisons du mécontentement des entrepreneurs de PME, principales étapes de la mobilisation sur internet et des concessions acceptées par le gouvernement. Encadrés : précisions concernant le dispositif prévu par la nouvelle loi ; la mobilisation des associations patronales et du mouvement des "Pigeons" ; mesures à destination des auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Pour les héritiers de Bernard Arnault, devenir belge, c'est pas du luxe / Jérôme Canard in Le Canard enchaîné, 4794 (12/09/2012)

Public ISBD [article]  inLe Canard enchaîné > 4794 (12/09/2012) . - p.3 Titre : Pour les héritiers de Bernard Arnault, devenir belge, c'est pas du luxe Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Canard, Auteur Editeur : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.3 Langues : Français Catégories : 1125 monde:monde:Europe:Europe occidentale:Belgique 1130 France:France 2615 système financier et monétaire:système fiscal:impôt:impôt sur le capital 2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale Mots-clés : Arnault, Bernard : 1949- Résumé : Polémique sur la demande de double nationalité, belge et française, et la question de l'exil fiscal de Bernard Arnault, patron de LVMH, en Belgique, en 2012 : l'organisation d'une succession défiscalisée ; la création de sociétés holding ; ses relations politiques en France ; les conventions fiscales en Europe. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse [article] Pour les héritiers de Bernard Arnault, devenir belge, c'est pas du luxe [texte imprimé] / Jérôme Canard, Auteur . - [S.l.] : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, 2012 . - p.3. Langues : Français in Le Canard enchaîné > 4794 (12/09/2012) . - p.3 Catégories : 1125 monde:monde:Europe:Europe occidentale:Belgique 1130 France:France 2615 système financier et monétaire:système fiscal:impôt:impôt sur le capital 2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale Mots-clés : Arnault, Bernard : 1949- Résumé : Polémique sur la demande de double nationalité, belge et française, et la question de l'exil fiscal de Bernard Arnault, patron de LVMH, en Belgique, en 2012 : l'organisation d'une succession défiscalisée ; la création de sociétés holding ; ses relations politiques en France ; les conventions fiscales en Europe. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse

Taxer les transactions financières : bonnes intentions et réalités / Jean-Edouard Colliard in Economie et management, 159 (04/2016)

Public ISBD [article]  inEconomie et management > 159 (04/2016) . - p.27-31 Titre : Taxer les transactions financières : bonnes intentions et réalités Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Edouard Colliard, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.27-31 Note générale : Bibliographie. Langues : Français Catégories : 2605 économie:économie:conjoncture économique 2615 système financier et monétaire:opération financière 2615 système financier et monétaire:système fiscal:impôt:impôt sur le capital Résumé : Retour sur le débat concernant les taxes de transaction financière (TTF) : la TTF comme outil de régulation (échanges déstabilisateurs, surinvestissement, court-termisme), bilans et effets (volatilité, surinvestissement, modification de l'actionnariat), TTF et concurrence entre Etats. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Taxer les transactions financières : bonnes intentions et réalités [texte imprimé] / Jean-Edouard Colliard, Auteur . - 2016 . - p.27-31. Bibliographie. Langues : Français in Economie et management > 159 (04/2016) . - p.27-31 Catégories : 2605 économie:économie:conjoncture économique 2615 système financier et monétaire:opération financière 2615 système financier et monétaire:système fiscal:impôt:impôt sur le capital Résumé : Retour sur le débat concernant les taxes de transaction financière (TTF) : la TTF comme outil de régulation (échanges déstabilisateurs, surinvestissement, court-termisme), bilans et effets (volatilité, surinvestissement, modification de l'actionnariat), TTF et concurrence entre Etats. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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