[article] 
inL'Entreprise (1992) > 303 (09/2011) . - p.97-100

Titre :	Les bons réflexes fiscaux avant de céder son entreprise
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Julien Monsenego, Auteur ; Rui Cabrita, Auteur
Editeur :	Express-Roularta
Année de publication :	2011
Article en page(s) :	p.97-100
Langues :	Français
Catégories :	2615 système financier et monétaire:système fiscal 2625 entreprise:vie de l'entreprise:transmission d'entreprise 2805 droit:droit:droit public:droit financier:droit fiscal
Résumé :	Le point, en 2011, sur la fiscalité en vigueur dans une opération de cession d'entreprise. Cas de réduction fiscale ou d'exonération. La clause de garantie de passif. Intérêt de l'apport-cession.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Les bons réflexes fiscaux avant de céder son entreprise [texte imprimé] / Julien Monsenego, Auteur ; Rui Cabrita, Auteur . - [S.l.] : Express-Roularta, 2011 . - p.97-100.
Langues : Français
in L'Entreprise (1992) > 303 (09/2011) . - p.97-100

Catégories :	2615 système financier et monétaire:système fiscal 2625 entreprise:vie de l'entreprise:transmission d'entreprise 2805 droit:droit:droit public:droit financier:droit fiscal
Résumé :	Le point, en 2011, sur la fiscalité en vigueur dans une opération de cession d'entreprise. Cas de réduction fiscale ou d'exonération. La clause de garantie de passif. Intérêt de l'apport-cession.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique