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Les Américains poussent les banquiers suisses au suicide / Jérôme Canard in Le Canard enchaîné, 4835 (26/06/2013)
[article]
Titre : Les Américains poussent les banquiers suisses au suicide Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Canard, Auteur Editeur : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.4 Langues : Français Catégories : 1125 monde:monde:Amérique:Amérique du Nord:Etats-Unis
1125 monde:monde:Europe:Europe centrale:Suisse
2310 comportement social - vie sociale:comportement social:criminalité:criminalité économique:évasion fiscale
2725 relations internationales:diplomatie:accord international
2805 droit:éthique professionnelle:secret professionnel:secret bancaireRésumé : L'accord Fatca (Foreign account tax compliance act) entre les Etats-Unis et la Suisse concernant le secret bancaire : l'obligation de transmettre au fisc américain l'identité des citoyens américains ayant un compte bancaire en Suisse ; l'accord des banques suisses sous les diverses menaces américaines ; l'opposition du Parlement suisse. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
in Le Canard enchaîné > 4835 (26/06/2013) . - p.4[article] Les Américains poussent les banquiers suisses au suicide [texte imprimé] / Jérôme Canard, Auteur . - [S.l.] : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, 2013 . - p.4.
Langues : Français
in Le Canard enchaîné > 4835 (26/06/2013) . - p.4
Catégories : 1125 monde:monde:Amérique:Amérique du Nord:Etats-Unis
1125 monde:monde:Europe:Europe centrale:Suisse
2310 comportement social - vie sociale:comportement social:criminalité:criminalité économique:évasion fiscale
2725 relations internationales:diplomatie:accord international
2805 droit:éthique professionnelle:secret professionnel:secret bancaireRésumé : L'accord Fatca (Foreign account tax compliance act) entre les Etats-Unis et la Suisse concernant le secret bancaire : l'obligation de transmettre au fisc américain l'identité des citoyens américains ayant un compte bancaire en Suisse ; l'accord des banques suisses sous les diverses menaces américaines ; l'opposition du Parlement suisse. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique La boîte de Pandore d'une banque suisse très prisée des VIP parisiens in Les Chemins de la Mémoire, 21218 (07/04/2013)
[article]
Titre : La boîte de Pandore d'une banque suisse très prisée des VIP parisiens Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.2-4 Langues : Français Catégories : 1125 monde:monde:Europe:Europe centrale:Suisse
1130 France:France
2310 comportement social - vie sociale:comportement social:criminalité:criminalité économique:évasion fiscale
2315 structures sociales:structure sociale:élite
2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale:paradis fiscal
2720 vie politique:force politique:classe dirigeante
2805 droit:éthique professionnelle:secret professionnel:secret bancaireMots-clés : Fédération de Russie Résumé : Dossier en 2013, sur l'évasion fiscale. Le cas de la société financière suisse Reyl & Cie : les conséquences de la perquisition de la société sur "l'affaire Cahuzac" ; la fondation et l'évolution de l'établissement bancaire ; la protection de ses clients non déclarés au fisc ; son rôle dans le transfert de comptes vers Singapour. L'opération "mains propres" en Russie ou l'obligation pour les responsables de l'Etat russe de déclarer leurs avoirs financiers à l'étranger : les comptes offshore de l'épouse du vice-premier ministre. La liste des Russes influents possédant des investissements offshore. Retour sur les conséquences de l'affaire Magnitski, juriste russe qui enquêtait sur des sociétés offshore, sur les relations entre les Etats-Unis et la Russie, et sur le fonctionnement de la société Commonwealth Trust Limited (CTL) en matière de blanchiment d'argent aux Iles Vierges. Historique du CTL depuis 1994. Encadré : les dates-clés de l'affaire Magnitski. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage
in Les Chemins de la Mémoire > 21218 (07/04/2013) . - p.2-4[article] La boîte de Pandore d'une banque suisse très prisée des VIP parisiens [texte imprimé] . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2013 . - p.2-4.
Langues : Français
in Les Chemins de la Mémoire > 21218 (07/04/2013) . - p.2-4
Catégories : 1125 monde:monde:Europe:Europe centrale:Suisse
1130 France:France
2310 comportement social - vie sociale:comportement social:criminalité:criminalité économique:évasion fiscale
2315 structures sociales:structure sociale:élite
2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale:paradis fiscal
2720 vie politique:force politique:classe dirigeante
2805 droit:éthique professionnelle:secret professionnel:secret bancaireMots-clés : Fédération de Russie Résumé : Dossier en 2013, sur l'évasion fiscale. Le cas de la société financière suisse Reyl & Cie : les conséquences de la perquisition de la société sur "l'affaire Cahuzac" ; la fondation et l'évolution de l'établissement bancaire ; la protection de ses clients non déclarés au fisc ; son rôle dans le transfert de comptes vers Singapour. L'opération "mains propres" en Russie ou l'obligation pour les responsables de l'Etat russe de déclarer leurs avoirs financiers à l'étranger : les comptes offshore de l'épouse du vice-premier ministre. La liste des Russes influents possédant des investissements offshore. Retour sur les conséquences de l'affaire Magnitski, juriste russe qui enquêtait sur des sociétés offshore, sur les relations entre les Etats-Unis et la Russie, et sur le fonctionnement de la société Commonwealth Trust Limited (CTL) en matière de blanchiment d'argent aux Iles Vierges. Historique du CTL depuis 1994. Encadré : les dates-clés de l'affaire Magnitski. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Ces banquiers suisses qui balancent leurs employés / Jérôme Canard in Le Canard enchaîné, 4781 (13/06/2012)
[article]
Titre : Ces banquiers suisses qui balancent leurs employés Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Canard, Auteur Editeur : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.4 Langues : Français Catégories : 1125 monde:monde:Amérique:Amérique du Nord:Etats-Unis
1125 monde:monde:Europe:Europe centrale:Suisse
2805 droit:éthique professionnelle:secret professionnel:secret bancaireRésumé : Enquête, en 2012, sur la livraison par HSBC Private Bank en Suisse, des coordonnées de ses employés à la justice américaine : la protection des capitaux de riches Américains et du secret bancaire ; les menaces de condamnations américaines envers les banques suisses ; les conséquences judiciaires pour les employés. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage
in Le Canard enchaîné > 4781 (13/06/2012) . - p.4[article] Ces banquiers suisses qui balancent leurs employés [texte imprimé] / Jérôme Canard, Auteur . - [S.l.] : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, 2012 . - p.4.
Langues : Français
in Le Canard enchaîné > 4781 (13/06/2012) . - p.4
Catégories : 1125 monde:monde:Amérique:Amérique du Nord:Etats-Unis
1125 monde:monde:Europe:Europe centrale:Suisse
2805 droit:éthique professionnelle:secret professionnel:secret bancaireRésumé : Enquête, en 2012, sur la livraison par HSBC Private Bank en Suisse, des coordonnées de ses employés à la justice américaine : la protection des capitaux de riches Américains et du secret bancaire ; les menaces de condamnations américaines envers les banques suisses ; les conséquences judiciaires pour les employés. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Les coffres suisses de HSBC font de la résistance / Didier Hassoux in Le Canard enchaîné, 4825 (17/04/2013)
[article]
Titre : Les coffres suisses de HSBC font de la résistance Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Hassoux, Auteur ; Christophe Nobili, Auteur Editeur : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.3 Langues : Français Catégories : 1125 monde:monde:Europe:Europe centrale:Suisse
2310 comportement social - vie sociale:comportement social:criminalité:criminalité économique:fraude fiscale
2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale:paradis fiscal
2805 droit:éthique professionnelle:secret professionnel:secret bancaire
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:affaire judiciaireRésumé : Point sur les données informatiques transmises à la justice en France, en 2009, par l'ex-informaticien Hervé Falciani, concernant des comptes en banque HSBC en Suisse : le maintien du secret autour de cette liste ; le témoignage du procureur Eric de Montgolfier devant la commission d'enquête sénatoriale en 2012 ; la modification de cette liste dès 2010 ; la présence de personnalités politiques ; les réactions des ministres du budget Eric Woerth et Jérôme Cahuzac. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
in Le Canard enchaîné > 4825 (17/04/2013) . - p.3[article] Les coffres suisses de HSBC font de la résistance [texte imprimé] / Didier Hassoux, Auteur ; Christophe Nobili, Auteur . - [S.l.] : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, 2013 . - p.3.
Langues : Français
in Le Canard enchaîné > 4825 (17/04/2013) . - p.3
Catégories : 1125 monde:monde:Europe:Europe centrale:Suisse
2310 comportement social - vie sociale:comportement social:criminalité:criminalité économique:fraude fiscale
2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale:paradis fiscal
2805 droit:éthique professionnelle:secret professionnel:secret bancaire
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:affaire judiciaireRésumé : Point sur les données informatiques transmises à la justice en France, en 2009, par l'ex-informaticien Hervé Falciani, concernant des comptes en banque HSBC en Suisse : le maintien du secret autour de cette liste ; le témoignage du procureur Eric de Montgolfier devant la commission d'enquête sénatoriale en 2012 ; la modification de cette liste dès 2010 ; la présence de personnalités politiques ; les réactions des ministres du budget Eric Woerth et Jérôme Cahuzac. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Evasion fiscale : l'accord avec la Suisse a été un échec cuisant pour le Royaume-Uni / Eric Albert in Les Chemins de la Mémoire, 21491 Eco (21/02/2014)
[article]
Titre : Evasion fiscale : l'accord avec la Suisse a été un échec cuisant pour le Royaume-Uni Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Albert, Auteur ; Patrick Roger, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.5 Note générale : Statistiques. Langues : Français Catégories : 1125 monde:monde:Europe:Europe centrale:Suisse
1125 monde:monde:Europe:Europe occidentale:Royaume-Uni
2310 comportement social - vie sociale:comportement social:criminalité:criminalité économique:évasion fiscale
2805 droit:éthique professionnelle:secret professionnel:secret bancaireMots-clés : établissement bancaire Résumé : Dossier consacré aux accords passés entre les banques suisses et les services fiscaux britanniques pour régulariser la situation de contribuables qui déposent de l'argent non déclaré en Suisse : les mesures pour lutter contre l'évasion fiscale (l'accord Rubik) ; le faible montant des sommes récupérées par le fisc britannique ; la crainte du milieu bancaire suisse d'un échange automatique de données fiscales qui annoncerait la fin du secret bancaire. Le bilan du dispositif de régularisation des avoirs non déclarés détenus à l'étranger par des contribuables français. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
in Les Chemins de la Mémoire > 21491 Eco (21/02/2014) . - p.5[article] Evasion fiscale : l'accord avec la Suisse a été un échec cuisant pour le Royaume-Uni [texte imprimé] / Eric Albert, Auteur ; Patrick Roger, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2014 . - p.5.
Statistiques.
Langues : Français
in Les Chemins de la Mémoire > 21491 Eco (21/02/2014) . - p.5
Catégories : 1125 monde:monde:Europe:Europe centrale:Suisse
1125 monde:monde:Europe:Europe occidentale:Royaume-Uni
2310 comportement social - vie sociale:comportement social:criminalité:criminalité économique:évasion fiscale
2805 droit:éthique professionnelle:secret professionnel:secret bancaireMots-clés : établissement bancaire Résumé : Dossier consacré aux accords passés entre les banques suisses et les services fiscaux britanniques pour régulariser la situation de contribuables qui déposent de l'argent non déclaré en Suisse : les mesures pour lutter contre l'évasion fiscale (l'accord Rubik) ; le faible montant des sommes récupérées par le fisc britannique ; la crainte du milieu bancaire suisse d'un échange automatique de données fiscales qui annoncerait la fin du secret bancaire. Le bilan du dispositif de régularisation des avoirs non déclarés détenus à l'étranger par des contribuables français. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Les paradis fiscaux européens au bord de l'enfer / Jérôme Canard in Le Canard enchaîné, 4827 (30/04/2013)
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