Les juges du tribunal de commerce 

Public ISBD Titre : Les juges du tribunal de commerce Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2015 Importance : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction civile:juridiction professionnelle:tribunal de commerce Résumé : Présentation du métier de juge du tribunal de commerce (ou juge consulaire) : un professionnel du commerce, ses missions. Encadré : le registre du commerce et des sociétés (RCC). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens-commerce Les juges du tribunal de commerce [document électronique] . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2015 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction civile:juridiction professionnelle:tribunal de commerce Résumé : Présentation du métier de juge du tribunal de commerce (ou juge consulaire) : un professionnel du commerce, ses missions. Encadré : le registre du commerce et des sociétés (RCC). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens-commerce

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Public ISBD contenu dans Ado justice Titre : Les juges du tribunal de commerce Type de document : document électronique Importance : [env. 1p.] Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction civile:juridiction professionnelle:tribunal de commerce Résumé : Présentation du métier de juge du tribunal de commerce (ou juge consulaire) : un professionnel du commerce, ses missions. Encadré : le registre du commerce et des sociétés (RCC). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens-commerce contenu dans Ado justice Les juges du tribunal de commerce [document électronique] . - [s.d.] . - [env. 1p.]. Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction civile:juridiction professionnelle:tribunal de commerce Résumé : Présentation du métier de juge du tribunal de commerce (ou juge consulaire) : un professionnel du commerce, ses missions. Encadré : le registre du commerce et des sociétés (RCC). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens-commerce

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Public ISBD Titre : Les juges du tribunal de commerce Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2015 Importance : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction civile:juridiction professionnelle:tribunal de commerce Résumé : Présentation du métier de juge du tribunal de commerce (ou juge consulaire) : un professionnel du commerce, ses missions. Encadré : le registre du commerce et des sociétés (RCC). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens-commerce Les juges du tribunal de commerce [document électronique] . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2015 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction civile:juridiction professionnelle:tribunal de commerce Résumé : Présentation du métier de juge du tribunal de commerce (ou juge consulaire) : un professionnel du commerce, ses missions. Encadré : le registre du commerce et des sociétés (RCC). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens-commerce

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Raid de Taubira sur les tribunaux de commerce / Jérôme Canard in Le Canard enchaîné, 4881 (14/05/2014)

Public ISBD [article]  inLe Canard enchaîné > 4881 (14/05/2014) . - p.4 Titre : Raid de Taubira sur les tribunaux de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Canard, Auteur Editeur : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.4 Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction civile:juridiction professionnelle:tribunal de commerce 9998 mots outils:réforme Résumé : Point sur le projet de réforme des tribunaux de commerce, de la ministre de la Justice Christiane Taubira : la nature de ces juridictions ; l'introduction de juges professionnels ; le contrôle de ces juridictions spéciales par la justice ordinaire ; l'opposition des juges des tribunaux de commerce. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Raid de Taubira sur les tribunaux de commerce [texte imprimé] / Jérôme Canard, Auteur . - [S.l.] : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, 2014 . - p.4. Langues : Français in Le Canard enchaîné > 4881 (14/05/2014) . - p.4 Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction civile:juridiction professionnelle:tribunal de commerce 9998 mots outils:réforme Résumé : Point sur le projet de réforme des tribunaux de commerce, de la ministre de la Justice Christiane Taubira : la nature de ces juridictions ; l'introduction de juges professionnels ; le contrôle de ces juridictions spéciales par la justice ordinaire ; l'opposition des juges des tribunaux de commerce. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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